frais de gestion du syndic

fuskinette · #1 13-01-2012 19:31:20

Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est normal que les frais de gestion du syndic son a mes frais. je suis locataire et je vient de recevoir mon décompte de l'année 2010/2011. dans ce courrier on me réclame 450eur pour gestion du syndic. J' ai regardé sur mes autres décompte des années précédentes et ceux-ci s'élevaient a 100eur et une autre année a 230eur. je me pose des questions. merci pour votre aide

bada · #21 15-01-2012 11:39:57

Saxo a écrit

Voici en tout cas ce qu'en écrit un avocat:

Grmff a écrit

Le site de l'avocat Demine préconise de mettre 100% à charge du preneur. Il reprends néanmoins la même jurisprudence que précédemment.

Et en vertu de quoi wink les avocats détiendraient-ils la vérité en cette matière ? Ils ne sont pas plus qualifiés que les autres humains pour apprécier.
Le syndic gère l'immeuble au service des occupants, certainement a 95%.

Francis · #22 15-01-2012 13:26:06

Personnellement, en tant qu'expert, syndic, propriétaire (plus locataire ?), j'estime qu'une répartition 50/50 est juste car le boulot du syndic sert aux 2 parties, avec à certains moments plus de travail pour les occupants et à d'autres moins.
Toutefois, il faut enlever de ces honoraires à répartir, les honoraires spéciaux tels que pour les travaux, les mises à jours d'atces de base, etc. qui eux sont uniquement à charges des propriétaires bien sur.

Panchito-9340 · #23 15-01-2012 14:03:04

S'il n'y avait qu'une seule vérité, il n'y aurait plus d'avocat!!

Pour faire en sorte qu'il n'y ai qu'une seule vérité, le mieux est de toujours indiquer dans le bail que les honoraires du syndic sont à charge du locataire.

Ainsi une seule vérité (celle qui est signée), pas besoin d'avocat ni de discussions inutiles.

bada · #24 15-01-2012 14:07:37

Panchito a écrit

S'il n'y avait qu'une seule vérité, il n'y aurait plus d'avocat!! Pour faire en sorte qu'il n'y ai qu'une seule vérité, le mieux est de toujours indiquer dans le bail que les honoraires du syndic sont à charge du locataire. Ainsi une seule vérité (celle qui est signée), pas besoin d'avocat ni de discussions inutiles.

Tout à fait d'accord et de cette façon, pas d’ambiguïté possible et pas de discussion inutile. Le bail, rien que le bail.

rexou · #25 15-01-2012 19:50:18

bada a écrit :

Le bail, rien que le bail.

Entièrement d'accord avec ce bon sens élémentaire ! smile

grmff · #26 15-01-2012 20:06:54

Le bail rien que le bail?

Et pourquoi pas "le décompte du syndic, rien que le décompte du syndic"?

En temps que syndic, les frais de syndic ont toujours été porté en compte aux propriétaires. Jusqu'au jour où un propriétaire a exibé le livre du SNP sur les copropriétés préconisant une autre répartition...

Le mieux est de le préciser dans le bail. SI ce n'est pas au bail, à mon avis, cela doit être supporté par le propriétaire...

Je dirais même plus: si un propriétaire unique démembre son bien est vend appartement par appartement, ce n'est pas le problème des locataires. Ils n'ont donc pas à supporter de frais supplémentaire en ce cas...

rexou · #27 15-01-2012 20:31:57

grmff a écrit :

Le bail rien que le bail?
Et pourquoi pas "le décompte du syndic, rien que le décompte du syndic"?
En temps que syndic, les frais de syndic ont toujours été porté en compte aux propriétaires. Jusqu'au jour où un propriétaire a exibé le livre du SNP sur les copropriétés préconisant une autre répartition...
Le mieux est de le préciser dans le bail. SI ce n'est pas au bail, à mon avis, cela doit être supporté par le propriétaire...
Je dirais même plus: si un propriétaire unique démembre son bien est vend appartement par appartement, ce n'est pas le problème des locataires. Ils n'ont donc pas à supporter de frais supplémentaire en ce cas...

Le syndic facture ses prestations aux propriétaires. Normal. Souvent, dans la clé de répartition des charges propriétaire/locataire, ces frais de gestion sont d'ailleurs reportés dans la rubrique locataire.

Mais le proprio reste absolument libre de répercuter ces frais de syndic sur son locataire. Et s'il le stipule dans le bail et que ce bail est signé, il faut appliquer le bail. Non ?

Si rien n'est précisé au bail, une répartition 50/50 me semble correcte en ce sens que la gestion est un service fourni aux occupants.

Le cas d'un proprio unique qui splitte son bien est différent. Encore une fois : voir le bail et ses stipulations. En effet, si pas de frais de gestion mentionnés et précisés, difficile en cours de bail d'en ajouter si rien n'est prévu.

Mais l'idée de se référer en priorité au bail me semble évidente et élémentaire. Sinon, pourquoi rédiger et signer un bail ?

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