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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Recours possible ?

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Recours possible ?

Suite à un bail de 9 ans...
Je suis le propriétaire.
C'est le troisième locataire et je me suis encore fait avoir...Malgré une méfiance extrême !
Résumé :
Mon locataire part anticipativement 1 mois à l'avance ( le 30/12/2011 ) au lieu du 31/01/2012; avant les 3 ans donc normalement il me devait 1 mois de loyer et un mois d'indemnité.
(J'ai un papier comme quoi il libère anticipativement le bien 1 mois plus tôt....au cas où je devrais louer durant la période de préavis )....Ok.

Il essaie de trouver un locataire de remplacement et moi aussi.
IL me propose un nouveau locataire parmi ses contacts qui me convient mais ce nouveau locataire commence le bail seulement le 1er février 2012.
Suite à une " magouille " du locataire sortant il convainc le nouveau locataire à verser 500 € de participation pour janvier 2012 et vend aussi au nouveau locataire le restant de mazout pour 600 €....ok ( je n'avais pas fait mention du mazout à l'entrée...); tout cela verbalement.
Le locataire sortant devait me payer aussi 500 € pour janvier 2012, ainsi je n'avais pas de perte de loyer pour janvier 2012....
Mais ...à la sortie j'ai encore de nouveau été naïf et j'ai rendu la garantie locative sans avoir les 500 € promis verbalement...Et je n'ai pas eu une attestation comme quoi l'entretien de la chaudière avait été fait en 2011.
Depuis plus de nouvelles du locataire sortant.....donc perte pour moi de 500 €.....Et pas de nouvelles aussi de l'attestation d'entretien de la chaudière !
Les paroles s'envolent mais...

Mais après réflexion, j'ai réagi et recontacter le nouveau locataire qui vient le 1er février 2012, ce nouveau locataire n'avait pas encore fait le paiement du mazout...et je lui ai dit que dorénavant ce serait à moi qu'il devrait verser le prix du mazout....Donc je contre en quelque sorte le manque de parole du locataire sortant....Pour le nouveau locataire cela revient au même, je lui ai même fait une ristourne de 100 €..Donc 500 € et ainsi je serais couvert pour janvier 2012...
Ma question: le locataire sortant, malgré que dans ma grande naïveté je lui ai rendu sa garantie, ai-je encore un recours contre lui pour l'indemnité de rupture ? ou soit le mois de janvier 2012 qu'il me devait, supposons que je laisse l'indemnité de rupture pour départ anticipé mais alors qu'il paie au moins janvier 2012.... Ai-je une chance en justice de paix ? Ou est-ce trop tard ? (Comme j'ai rendu la garantie locative....)....Ces démarches sont-elles trop tardives ou trop coûteuses ?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Recours possible ?

SI vous n'avez pas signé la libération de la garantie locative avec la mention expresse 'pour solde de tout compte", vous avez 5 ans pour réclamer toute somme impayée!

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Recours possible ?

Panchito a écrit :

SI vous n'avez pas signé la libération de la garantie locative avec la mention expresse 'pour solde de tout compte", vous avez 5 ans pour réclamer toute somme impayée!

Non, je n'ai pas signé avec cette mention  "pour solde de tout compte " mais.....Je n'ai pas un exemplaire signé pour la preuve, quoique je pourrais demander à la banque ce qu'il y avait écrit sur le document !
Je vais téléphoner à la banque pour avoir une copie de cette libération de garantie !

Et est-ce que cela en vaut la peine ? Suis-je dans mon droit de réclamer quelque chose ou peut-être que ce serait une démarche pour laquelle je n'aurais aucune chance de récupérer quelque chose ?
Les frais ne seraient-ils pas supérieures à la somme que je pourrais avoir ?
En lisant ma question du début est-ce c'est plausible de réclamer quelque chose ? Ou suis-je définitivement perdant ?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Recours possible ?

Tant que vous ne prenez pas d'avocat, cela ne vous coûte rien de réclamer votre dû à votre ex-locataire...

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