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resiliation anticipee

PeterK
Pimonaute
Inscription : 07-11-2009
Messages : 12

resiliation anticipee

Bonsoir a tous,

Cela va faire dix mois que je loue mon appartement a un jeune couple
qui ont malheureusement bien du mal a joindre les deux bouts. Jusqu'a
present pas un seul loyer n'a ete paye a temps et a l'heure actuelle
ils ont presque deux mois d'arrieres. Dans un soucis de leur faire
eviter des frais de justice, je leurs ai propose un echeancier de
remboursement et je leurs ai fait signe une resiliation anticipee du
contract de bail a l'amiable (l'idee etant que s'ils paient on oublie
la resiliation).

J'ai cependant le mauvais presentiment qu'ils ne pourront pas
respecter l'echeancier et que des lors il me faudra agir en
consequence. Suivant la resiliation que l'on a signe, ils devraient
quitter les lieux dans deux mois...seulement voila...que faire s'ils
changent d'avis et decident de rester? Que puis-je faire alors? Ce
document a-t'il une valeure juridique?

Que faire ensuite s'ils quittent les lieux mais ne paient pas les
derniers loyers?

Merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

Déjà dans le bail, il faut préciser que le loyer sera payé par ordre permanent de manière à ce que le compte du bailleur soit crédité avant le 1er de chaque mois au plus tard.

Et ne donner les clés que lorsque le locataire vous apporte la preuve que l'ordre permanent a bien été établi (par exemple le 28 de chaque mois qui précède).

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : resiliation anticipee

Un ordre permanent se retire facilement via homebanking ou autre.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

Bien sur!

Mais cela montre à quel point vous être déterminé à recevoir votre loyer en date et heure!!

N'oublions pas que de nombreux bailleurs utilisent le loyer pour couvrir une partie de la mensualité de leur prêt...

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : resiliation anticipee

La résiliation signée par les locataires a non seulement une valeur juridique, elle met, en plus, fin au bail, en sorte que si rien n'est entrepris avant son terme convenu et que les locataires restent dans les lieux sans opposition du bailleur, ils seront réputés louer dans le cadre d'un bail de neuf ans (ayant sans doute pris cours au lendemain de l'échéance du précédent bail).

La résiliation étant un acte unilatéral, ses effets ne peuvent être annulés que de l'accord certain des deux parties.

Donc, soit les parties s'en tiennent à la résiliation et le bailleur doit, au besoin poursuivre la libération des lieux. Ce dernier peut déjà demander la confirmation du congé en justice avant même son terme.

Soit les parties reviennent sur la résiliation, de commun accord.

Soit rien n'est entrepris, et l'on se retrouve dans le cadre d'un nouveau bail.


Le chocolat etc.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : resiliation anticipee

Merci encore gof pour vos précieuses lumières smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : resiliation anticipee

kaplan a écrit :

Un ordre permanent se retire facilement via homebanking ou autre.

C'est ce que je me tue à dire à Panchito.....:-)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

En plus de 10 ans, et avec plusieurs biens en location (tous de loyers supérieurs à 900€), je n'ai "perdu" qu'un seul ordre permanent: celui d'un Shapien qui suite au déménagement de Foris du Shape vers Nimy (à 2km de là) a changé de banque pour celle qui est venue se mettre à l'emplacement exact de Fortis Shape (Banca Monte Paschi).

Il ne pouvait supporter de devoir prendre sa voiture à l'heure du midi pour changer ses dollars en euros et alimenter ainsi le compte belge qu'il avait ouvert (vide) et sur lequel l'ordre permanent avait été défini.

Je comprends que Fortis se soit retiré de cet emplacement (ils avaient des royalties à payer) alors que la plupart de leurs clients américains payés dans une banque américaine sur le territoie international du Shape, n'alimentaient leur compte que quelques heures par mois: le temps que leur ordre permanent passe pour payer leur loyer....

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amerloque
Pimonaute
Inscription : 19-12-2011
Messages : 14

Re : resiliation anticipee

Panchito a écrit :

la plupart de leurs clients américains payés dans une banque américaine sur le territoie international du Shape, n'alimentaient leur compte que quelques heures par mois: le temps que leur ordre permanent passe pour payer leur loyer....

Un peu hors sujet mais Panchito, vous savez sans doute que la dite banque offre maintenant un service d'ordre permanent en €, ce qui évite le besoin de maintenir un compte belge rien que pour payer ses factures...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

Ah non, je ne savais pas.

Faut dire que le Shapien en question est parti à la cloche de bois au cours du mois de septembre 2011 et que donc je n'ai pas vraiment envie de retenter une expérience similaire, vu tous les problèmes qui se sont posés en cours de bail (facture d'eau et d'électricité impayées, pas d'assurance, poubelles entassées dans les caves pendant des mois, pas d'entretien, dommages locatifs, etc....)

C'était le genre à ne même jamais relever sa boîte aux lettres (le facteur entassait les lettres des huissiers, rappels en tout genre et condamnations en justice de paix) à même le sol car la boîte aux lettres débordait.

Mais bon, sa "housing allowance" lui a permis de prendre en location une toute grosse villa de plus de 500m²....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : resiliation anticipee

Panchito a écrit :

Il ne pouvait supporter de devoir prendre sa voiture à l'heure du midi pour changer ses dollars en euros et alimenter ainsi le compte belge qu'il avait ouvert (vide) et sur lequel l'ordre permanent avait été défini.



surtout que les files d'attente étaient longues dans cette agence....pour tout le monde shapiens ou non ...après ils ont ouvert un guichet réservé aux shapiens


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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amerloque
Pimonaute
Inscription : 19-12-2011
Messages : 14

Re : resiliation anticipee

Panchito a écrit :

Faut dire que le Shapien en question est parti à la cloche de bois au cours du mois de septembre 2011 et que donc je n'ai pas vraiment envie de retenter une expérience similaire

Je m'excuse pour la mauvaise conduite de mon compatriote, mais j'espère que vous ne nous écarterez pas d'office dorénavant. On n'est pas tous comme ça...

Panchito a écrit :

Mais bon, sa "housing allowance" lui a permis de prendre en location une toute grosse villa de plus de 500m²....

Ah, je ne peux que rêver...

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PeterK
Pimonaute
Inscription : 07-11-2009
Messages : 12

Re : resiliation anticipee

Le bail stipule effectivement que le loyer doit etre paye de maniere anticipative par ordre permanent ce qui a ete fait malheureusement pour moi sur un compte pas suffisamment reapprovisione.

Merci Gof pour ces quelques precisions sans quoi je risquais en plus de me retrouver dans le cadre d'un bail de 9 ans!

Donc pour en arriver a la résiliation, il est preferable de demander la confirmation du conge en justice laquelle j'imagine peut prendre un certain temps et n'est certainement pas gratuite. D'apres vous, combien de temps avant la liberation des lieux faudrait-il lancer cette procedure?

Par apres, si je dois neanmoins proceder a l'expulsion, puis-je faire appel a un huissier directement ou dois-je entamer une autre procedure legale?

Encore merci de votre aide,
Peter

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

Le bail stipule effectivement que le loyer doit etre paye de maniere anticipative par ordre permanent ce qui a ete fait malheureusement pour moi sur un compte pas suffisamment reapprovisione.

On se demande d'ailleurs pourquoi les banques en Belgique:
1/ acceptent d'établir des ordres permanents sur des comptes vides
2/ au cas où le compte est insuffisemment provisionné, l'ordre permanent "tombe" tout simplement

Il n'y a pas si longtemps de cela, établir des chèques sans provisions (chèques en bois) menait à la prison....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : resiliation anticipee

Panchito a écrit :

2/ au cas où le compte est insuffisemment provisionné, l'ordre permanent "tombe" tout simplement

En France, on a une pénalité à chaque ordre ou domiciliation qui ne passe pas. C'est un effet pervers dans certains cas car cela endette des gens déjà bien dépourvus.
Mais dans ce cas-ci, cela lui aurait fait les pieds!


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : resiliation anticipee

En France, on a une pénalité à chaque ordre ou domiciliation qui ne passe pas. C'est un effet pervers dans certains cas car cela endette des gens déjà bien dépourvus. Mais dans ce cas-ci, cela lui aurait fait les pieds!

En Belgique aussi, on a ce genre de pénalité...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : resiliation anticipee

En tout cas pas chez Fortis - BNP

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : resiliation anticipee

Attends... cela va venir...


Grmf!
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