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Tenu d'informer les autres propriétaires ?

thalianja
Pimonaute
Inscription : 11-01-2012
Messages : 6

Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Bonjour,
Pour faire court: un propriétaire d'un appartement dans une maison divisée en 3 appartements est-il tenu d'informer les autres propriétaires qu'il met son appartement en location? Les autres propriétaires ont ils un mot à dire sur le choix des locataires en question?
Merci!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 371
Site Web

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

1. non
2. non


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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thalianja
Pimonaute
Inscription : 11-01-2012
Messages : 6

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Ok merci!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

mais, si le proprio est malin, ben il essaye de pas choisir des loc " à risque".....pour préserver calme , tranquillité , bien être des autres locs


perso un de mes biens est un immeuble avec 2 rez commerciaux et un grand appart au dessus...ben j'ai toujours choisi des commerces avec heures d'ouverture normales et sans  "bruits ni odeurs"  ( pas de snack, de friteries,de night shop, etc..) ça aurait pu gèner le loc de l'appart et le loc du rez commercial voisin....donc quitte à laisser un des rez vides un moment, je triais beaucoup...toujours chois que : commerce de pralines, de prêt à porter, d'informatique ou agence de voyage
j'aurais un immeuble avec 3 apparts dont 2 habités par gens 50/60 ans calmes, je ne louerai pas le 3 ème appart à une famille avec 3 petits enfants et/ou avec 2 grands chiens....ou à 3 jeunes coloc musiciens...;-)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Si il s'agit d'une copropriété, l'Art. 577-10 du code civile précise:

Tout membre de l'assemblée générale des copropriétaires est tenu d'informer sans délai le syndic des droits personnels qu'il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif.

Donc, un CP doit communiquer le fait qu'il a donné son lot privatif en location et a qui il l'a donné.

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thalianja
Pimonaute
Inscription : 11-01-2012
Messages : 6

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Merci pour vos réponses!
Qu'est une copropriété exactement? Disons que c'est une maison anciennement unifamiliale divisée légalement. Nous nous partageons uniquement la cage d'escaliers et la facture d'eau (nous sommes propriétaires du 2e étage, et la personne en question qui a loué son appartement est propriétaire du 3e étage. Au 1er et au rez, deux autres propriétaires,une vieille dame et un lavoir automatique.)
Nous avons donc des nouvelles personnes en haut dont nous ne savons rien, nous avons été prévenu par le boucan qu'ils ont fait en déménageant/emménageant samedi dernier... Un père célibataire avec deux enfants de 7 et 12 ans qui courent partout au dessus de nos têtes. Nous avons un petit bébé de 10,5 mois et nous craignons pour ses siestes et ses nuits...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 419

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Restons sérieux, il n'y a aucune obligation (sauf de vouloir préserver certaines relations de bon voisinage ou autres)  à prévenir ses voisins que l'on met son bien en location?  Pas plus que de les prévenir de votre divorce ou de votre nouvelle relation amoureuse. 
Que les nouveaux voisins soient plus bruyants que la vielle dame, bien c'est un peu normal, c'est la vie. Maintenant, il faut aussi que cela reste dans certaines limites et la première étape, c'est une discussion amicale avec ce nouveau voisin et ses enfants .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

en même temps faire du bruit en déménageant et en emménageant, c un peu normal non
maintenant deux enfants de 7 et 12, ben c'est vivant....ça bouge...mais bien sûr faut pas que ça dépasse les limites...et je comprends que vous craignez pour les siestes et les nuits de votre bébé, mais peut être lui peut il aussi craindre les cris et pleurs de votre bébé...il m'est déjà arrivé en vacances d'avoir des voisins d'appart avec bébé , c'était pas triste parfois

bref ça doit rester dans les limites des deux côtés et si ça dépasse faut essayer le dialogue

attention je vous comprends, vous savez j'ai eu pendant des années des locataires hyper calmes et un peu âgés dans la villa d'à côté qui recevaient rarement leurs enfants....ils viennent de vendre, à un couple la soixantaine qui reçoit très souvent enfants et surtout petits enfants et qui a un gros chien...ben je peux vous dire que notre calme en a pris un sacré coup...et pourtant ça reste normal comme bruits quoi, rien d'excessif...pour le moment.. lol ...mais oui, ça nous ennuie


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thalianja
Pimonaute
Inscription : 11-01-2012
Messages : 6

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Bien sûr que c'est la vie, mais bon nous avions des projets de rénovation de la cage d'escaliers avec lui, et là il se carapate sans dire un mot (il est injoignable) parce qu'il est en froid avec la vieille dame du bas (son ex-belle-mère), nous ne trouvons pas cela très correct vis à vis de nous, car cette cage d'escaliers est trèèèèès délabrée et c'est une moins-value pour notre appartement que nous comptons louer ou revendre pour emménager dans une maison dans les années / mois qui viennent...
D'où ma question : était-il tenu de nous en informer, de laisser ses coordonnées à nous, etc.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

thalianja a écrit :

Qu'est une copropriété exactement?

Art. 577-3:
tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs

Dans votre cas (maison divisée "légalement" -> acte de base ?), il convient de vous référer à votre acte de vente.

Concernant l'information au sujet des droits personnels, le fait qu'il vous en informe ne change rien aux nuisances d'un déménagement.
Je vous concède que c'est plus un problème juridique de droit et devoir qui pourrait être utile à un avocat pour défendre le locataire ou les copropriétaires.

Argumenter sur base de règles reconnues comme un acte de base ou le code civil, peut en cas de blocage subjectif éviter le recours au juge de paix. Cela est valable pour financer l'entretient de votre cage d'escaliers !
Relisez votre acte de vente pour connaître les obligations de chacun.

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thalianja
Pimonaute
Inscription : 11-01-2012
Messages : 6

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

Merci  smile

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 419

Re : Tenu d'informer les autres propriétaires ?

La rénovation de la cage d'escalier est un travail à décider en AG et dont le coût est à répartir entre tous les copropriétaires, donc également le propriétaire qui loue son appartement.


Francis

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