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Bonjour,
J'ai mis en location un bâtiment commercial en date du 1 septembre 2005, et conclus par un bail commercial de 9 ans.
Une clause particulière a été ajoutée qui dit ceci , "au terme des 9 ans du présent bail , le locataire peut acheter l'immeuble pour un montant de xxxxxxxxxx€.Montant non indexé.
Entre-temps il s'avère que l'estimation faite a l'époque est en dessous de la valeur du marché actuel.
Désireux de vendre ce bâtiment car j'ai besoin de fonds , puis je mettre fin a ce contrat et la clause deviendrait-elle nulle en cas de vente prématurée.
D'avance merci pour vos éclairages.
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A mon avis, vous avez donné une option d'achat et vous ne pouvez pas vendre sans transmettre cette obligation.
Prenez contact avec votre notaire, avec un avocat et avec votre locataire...
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Une clause particulière a été ajoutée qui dit ceci , "au terme des 9 ans du présent bail , le locataire peut acheter l'immeuble pour un montant de xxxxxxxxxx€.Montant non indexé.
Mince, belle boulette.
Le locataire n'est pas intéressé d'acheter maintenant?
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Mince, belle boulette.
Le locataire n'est pas intéressé d'acheter maintenant?
Avant tout merci déjà pour vos réponses et réflexions.
Je ne suis pas certains que le bail ait été enregistré a l'époque et au pire pourrais je faire valoir la nullité du contrat?
J'ai posé la question au locataire pour le rachat avant terme , mais il tarde a répondre. (!)
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