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    partie commune? partie privée?

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    partie commune? partie privée?

    Dans un sous-sol -garage, les parties privatives sont visibles par tous.
    Question1 : Est-il normal que l'on y entasse cartons et vieux fauteuils? Le syndic peut -il doit-il -  intervenir, faute de quoi les garages se transformeront en foire de Temploux
    Question2 : Est -il normal que certains empiètent sur la partie commune, sans réaction du syndic?
    Bref, est -il possible au syndic d'exercer une certaine "fonction policière"?

    Merci d'avance

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : partie commune? partie privée?

    L'acte de base contient certainement une clause d'occupation des lieux 'en bon  père de famille': c'est valable pour les garages et abords également.

    Il appartient au syndic d'y veiller.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : partie commune? partie privée?

    Le règlement des pompiers, surtout pour des parkings en sous-sol, stipule d'habitude qu'il est formellement interdit d'y stocker autre chose qu'un véhicule.

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : partie commune? partie privée?

    question 1. Comme l'écrit Pim, voyez votre acte de base mais normalement non, on ne peut pas entreposer n'importe quoi dans le garage, seulement les voitures.
    Le syndic peut intervenir auprès des "contrevenants". Encore faut-il qu'il soit informé du problème.

    question 2. Non, il n'est pas permis d’empiéter sur les parties privatives des autres mais avant de demander au syndic d'agir vous pouvez demander à celui qui empiète sur votre place, de ne plus le faire ou mettez un papier sur son pare-brise en lui signalant qu'il déborde sur votre emplacement. S'il ne s'exécute pas, envoyez un courrier au syndic en lui demandant d'intervenir.


    bada

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