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partie commune? partie privée?

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 36

partie commune? partie privée?

Dans un sous-sol -garage, les parties privatives sont visibles par tous.
Question1 : Est-il normal que l'on y entasse cartons et vieux fauteuils? Le syndic peut -il doit-il -  intervenir, faute de quoi les garages se transformeront en foire de Temploux
Question2 : Est -il normal que certains empiètent sur la partie commune, sans réaction du syndic?
Bref, est -il possible au syndic d'exercer une certaine "fonction policière"?

Merci d'avance

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : partie commune? partie privée?

L'acte de base contient certainement une clause d'occupation des lieux 'en bon  père de famille': c'est valable pour les garages et abords également.

Il appartient au syndic d'y veiller.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : partie commune? partie privée?

Le règlement des pompiers, surtout pour des parkings en sous-sol, stipule d'habitude qu'il est formellement interdit d'y stocker autre chose qu'un véhicule.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : partie commune? partie privée?

question 1. Comme l'écrit Pim, voyez votre acte de base mais normalement non, on ne peut pas entreposer n'importe quoi dans le garage, seulement les voitures.
Le syndic peut intervenir auprès des "contrevenants". Encore faut-il qu'il soit informé du problème.

question 2. Non, il n'est pas permis d’empiéter sur les parties privatives des autres mais avant de demander au syndic d'agir vous pouvez demander à celui qui empiète sur votre place, de ne plus le faire ou mettez un papier sur son pare-brise en lui signalant qu'il déborde sur votre emplacement. S'il ne s'exécute pas, envoyez un courrier au syndic en lui demandant d'intervenir.


bada

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