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    probleme de preavis pour quitter le logement

    mamandamour
    Pimonaute
    Lieu : mons belgique
    Inscription : 28-01-2012
    Messages : 4

    probleme de preavis pour quitter le logement

    bonjour ,

    voila je vous explique mon probleme qui est en train de me ronger tellement je m ennerve ,

    en juillet 2008 nous avons commencé a louer un appartement avec un bail de 3 ans qui prennais fin en juillet 2011 ,

    en juin 2011 la propriétaire me confirme qu elle est d accord de continuer a me louer son appartement et qu on se verra pour resigner le bail , ce qui n a bien sur jamais ete fait , je suppose donc que le bail est reconduit tassitement pour 3 ans

    en decembre 2011 elle me demande rdv pour me voir, je pensais bien sur qu elle venais enfin resigner le bail , elle m annonce donc le 28 decembre 2011 qu elle souhaite venir vivre ds son appartement et met donc fait au bail , elle me demande si c est possible que je sois partie pour mars 2012 , je lui repond donc sous le choc que je vais essayer , ayant un enfant de 2 ans c est pas facile de partir du jour au lendemain
    je lui demande neanmoins de m envoyer un recommandé pour que tout soit legale ,

    le 29 decembre je recoit un avis de recommandé a aller chercher apres le 4 janvier a la poste , sur ce recommandé elle m indique donc qu elle souhaite reprendre l appartement pour l habiter , et que comme convenu avec mon accord je serai partie le 1mars et que les cautions me seront restituee dans les 3 mois apres l etat des lieux .

    nous avons donc commencé a chercher un logement mais bien sur sans cautions et 2 mois avant c est pas facile nous avons donc decidé d acheter ce qui bien sure prend plus de temp mais bon marre de me faire avoir par des proprietaire

    le 20 janvier au soir nous recevons un courrier ecrit de sa main nous notifiant que nous lui devant presque 4000 euro pour le chauffage , montant sorti de je sais pas ou etant donné qu aucune facture n acompagne la lettre et le syndic ne veut pas me les fournir
    , elle veut que je les paye dans les plus bref delais , et apres contact telephonique les sommes que j ai versé pour les charges n ont jamais etait deduit et son partie je sais pas ou ,

    de plus je l informe que nous ne serons jamais etre parti pour le 1 mars car l achat de la maison prend du retard et de plus ds le bail il est indiqué que nous avons 6 mois , elle me dit donc que le bail n est plus valable depuis juin 2011 etant donné qu elle la pas resigné et qu il n est de plus pas valable non plus car elle a divorcé entre temp .

    et me dit donc que je dois etre partie quitte a louer un garde meuble et d aller loger dans ma famille ,
    si quelqu un pouvais m eclairer car je devien dingue , ma clair de notaire me dit que ce n est pas vrai que j ai 6 mois ,

      je vais mardi chez l avocat pour demander conseil car on a beau me dire ca elle ne veut rien entendre , et elle a meme eu le culot de me dire que j ai qu a pas acheter une maison non mais ,

    merci d avance a tous

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Bonjour et bienvenue sur pim.be

    Pour notre facilité, pourriez-vous éditer votre message et y insérer quelques sauts de ligne? Votre message est vraiment difficile à lire.

    Merci


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    sauf erreur, bail de 3 ans, reconduit tacitement, devient bail de 9 ans ! mais qui prend effet au 1 er juillet 2008
    donc là vous ètes dans un bail de 9 ans selon moi

    il faut voir ce que dit la loi ou le bail question préavis pour occupation perso par le propriétaire


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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Pour moi aussi, vos droits sont protégés jusqu'en 2017.

    Avez-vous la clause standard dans votre bail stipulant que le bailleur peut mettre fin au contrat pour occupation personnelle moyennant un préavis de 6 mois?

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    mamandamour
    Pimonaute
    Lieu : mons belgique
    Inscription : 28-01-2012
    Messages : 4

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    merci

    c est ce que la notaire m a dit , sur mon bail il est indiqué que pour une occupation personnel il faut donner congé 6 mois a l avance .

    la proprietaire me pretend qu il n est pas reconduis car elle ne l a pas signé , je precise qu elle ne l a pas fait enregistrer du moins je pense

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    la proprietaire me pretend qu il n est pas reconduis car elle ne l a pas signé , je precise qu elle ne l a pas fait enregistrer du moins je pense

    Etant donné que votre propriétaire vous a laissé occuper les lieux sans s'y opposer officiellement et dans les délais convenus, le contrat de court terme (1,2, 3 ans) s'est aitomatiquement transformé en bail de 9 ans.

    C'est la loi.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
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    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Pas besoin que ce soit prévu au contrat de bail: la loi prévoit la possibilité pour le propriétaire de mettre fin au bail pour occupation personnelle moyennant préavis de 6 mois, dans le cadre d'un bail de 9 ans.

    Pour le reste, j'ai pas tout lu que j'ai vraiment mal aux yeux...


    Grmf!
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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
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    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Merci pour mes yeux...

    en juin 2011 la propriétaire me confirme qu elle est d accord de continuer a me louer son appartement et qu on se verra pour resigner le bail , ce qui n a bien sur jamais ete fait , je suppose donc que le bail est reconduit tassitement pour 3 ans

    Erreur. Votre bail est supposé etre un bail de 9 ans qui a commencé en 2008

    en decembre 2011 elle me demande rdv pour me voir, je pensais bien sur qu elle venais enfin resigner le bail , elle m annonce donc le 28 decembre 2011 qu elle souhaite venir vivre ds son appartement et met donc fait au bail , elle me demande si c est possible que je sois partie pour mars 2012 , je lui repond donc sous le choc que je vais essayer , ayant un enfant de 2 ans c est pas facile de partir du jour au lendemain
    je lui demande neanmoins de m envoyer un recommandé pour que tout soit legale ,

    le 29 decembre je recoit un avis de recommandé a aller chercher apres le 4 janvier a la poste , sur ce recommandé elle m indique donc qu elle souhaite reprendre l appartement pour l habiter , et que comme convenu avec mon accord je serai partie le 1mars et que les cautions me seront restituee dans les 3 mois apres l etat des lieux .

    Le préavis de 3 mois est illégal. Le oréavis normal est de 6 mois.
    Pour le reste, il ne me semble pas normal de prévoir que la garantie soit libérée 3 mois après...

    nous avons donc commencé a chercher un logement mais bien sur sans cautions et 2 mois avant c est pas facile nous avons donc decidé d acheter ce qui bien sure prend plus de temp mais bon marre de me faire avoir par des proprietaire

    C'est normal que la caution vous soit rendue après la fin de la location. Tous les locataires qui changent de logement sont dans le cas.

    Si vous désirez acheter mais que vous n'avez pas l'argent de la caution, je ne vois pas comment vous allez faire pour payer l'acompte de l'achat de votre nouveau bien...

    le 20 janvier au soir nous recevons un courrier ecrit de sa main nous notifiant que nous lui devant presque 4000 euro pour le chauffage , montant sorti de je sais pas ou etant donné qu aucune facture n acompagne la lettre et le syndic ne veut pas me les fournir
    , elle veut que je les paye dans les plus bref delais , et apres contact telephonique les sommes que j ai versé pour les charges n ont jamais etait deduit et son partie je sais pas ou ,

    Le propriétaire doit vous fournir les justificatifs des frais. Meteez le en demeure de vous envoyer copie de ces justificatifs, en précisant qu'en l'état, vous considérez que ces montants sont injustifiés et donc indus.

    de plus je l informe que nous ne serons jamais etre parti pour le 1 mars car l achat de la maison prend du retard et de plus ds le bail il est indiqué que nous avons 6 mois , elle me dit donc que le bail n est plus valable depuis juin 2011 etant donné qu elle la pas resigné et qu il n est de plus pas valable non plus car elle a divorcé entre temp .

    Si aucun bail n'a été signé, cela ne change rien. Le bail d'origine est toujours valable quant à ses clauses (sauf la durée qui passe à 9 ans), la loi est toujours la même et précise un congé de 6 mois, et son divorce n'y change rien du tout. Mais rien. Elle est donc à côté de la plaque à 100%

    et me dit donc que je dois etre partie quitte a louer un garde meuble et d aller loger dans ma famille ,
    si quelqu un pouvais m eclairer car je devien dingue

    Voilà qui est fait...

    , ma clair de notaire me dit que ce n est pas vrai que j ai 6 mois ,

    Elle a raison...

    je vais mardi chez l avocat pour demander conseil car on a beau me dire ca elle ne veut rien entendre , et elle a meme eu le culot de me dire que j ai qu a pas acheter une maison non mais ,

    Ben, au moins, vous êtes du même avis: acheter un maison solutionnerai vos problèmes. Mais gagner au loto aussi...


    Grmf!
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    mamandamour
    Pimonaute
    Lieu : mons belgique
    Inscription : 28-01-2012
    Messages : 4

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    merci pour ces precisions ,

    le fait que j achete une maison n est pas la question ici , je ne dois pas payer d acompte etant donné que mon pret est deja accepté et que l on me prete tout

    je vien avant tout pour avoir des reponses et des conseils
    et non pour avoir des commentaire et remarque desobligeante comme que j ai plus qu a gagner au loto  sutout qd on sais le loyer que je paye pour mon appartement

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    et non pour avoir des commentaire et remarque desobligeante comme que j ai plus qu a gagner au loto sutout qd on sais le loyer que je paye pour mon appartement

    Désolé si cela vous a semblé désobligeant. C'était juste une pointe d'humour sarcastique à l'envers de la remarque idiote de votre propriétaire...

    Je vous souhaite de ne pas devoir passer par la section "copropriété"...


    Grmf!
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    mamandamour
    Pimonaute
    Lieu : mons belgique
    Inscription : 28-01-2012
    Messages : 4

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    desolé alors mais j en ai tellement marre que je ris plus de rien merci

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 730

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Je plussoie Grmfff, votre préavis prend bien fin le 30 juin 2012. Et vous avez même la possibilité de partir avant si cela vous arrange.
    Concernant les charges, qu'est il indiqué dans votre bail original? Sont elles forfaitaires?


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : probleme de preavis pour quitter le logement

    Bref soit la proprio n'y connaît rien.....soit elle s'y connaît, est malhonnète et essaye de vous entuber....


    --------------------------------------------------------------------
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