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Groupe minoritaire
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- laurentdw
- Pimonaute assidu
Groupe minoritaire
Bonjour à tous,
Le problème qui me préoccupe me fait penser également à la composition d'un groupe minoritaire.... Plus j'avance, plus je constate une collusion avec le promoteur
Les questions sont celles-ci
1. Puis -je connaître le nombre de voix que chaque propriétaire aura en cas d'une AG ?
2. Pouvez-vous m"éclairer sur la composition d'un groupe minoritaire - comment? Pouvoir?
3. Un syndic , dans le bureau duquel se trouve la fille du promoteur( voir IPI.be),qui a été présenté à la première AG par le promoteur, peut- il raisonnablement, être impartial?
En vous remerciant d'avance
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- Panchito-9340
- Pimonaute
Re : Groupe minoritaire
1. Puis -je connaître le nombre de voix que chaque propriétaire aura en cas d'une AG ?
Ceci est stipulé dans l'acte de base de votre "copropriété" (bien que vous n'ayez pas utilisé ce mot, et n'ayez pas posé votre question dans le bon salon, je suppose qu'il s'agit bien de cela??).
Dans l'acte de base figure les milliièmes ou quotités attribués à chaque bien.
Ce sont ces milliièmes ou quotités qui serviront lors d'un vote en AG.
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- Panchito-9340
- Pimonaute
Re : Groupe minoritaire
3. Un syndic , dans le bureau duquel se trouve la fille du promoteur( voir IPI.be),qui a été présenté à la première AG par le promoteur, peut- il raisonnablement, être impartial?
C'est à l'AG à voter pour entériner le choix du Syndic qui ne peut vous être imposé sans décision formelle de l'AG à ce sujet.
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Re : Groupe minoritaire
2. Pouvez-vous m"éclairer sur la composition d'un groupe minoritaire - comment? Pouvoir?
Ni un groupe majoritaire ni un groupe minoritaire sont prévue dans la loi, qui part d'une structure de démocratie directe et pas d'une démocratie représentative.
La loi impose un cadre, dans lequel le syndic est l'organe exécutif qui doit être impartial et neutre.
Tout candidat syndic soit faire la déclaration écrite et préalable, imposé par l'Art. 577-8 §4 du CC, au plus tard avec l'invitation de l'AG concernée:
Art. 577-8 § 4.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
15° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré;
il en est de même des conventions entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées;
lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;
(...)
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Groupe minoritaire
1. il n'y a pas de groupe minoritaire.
Il n'y a que des minorisés.
Et la loi a prévu qu'une décision d'AG prise abusivement (abus de majorité) puisse être contestée et invalidée par la justice.
C'est l'article 577-8/1 du code civil:
§ 2. Tout copropriétaire peut demander au juge d’annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l’assemblée générale.
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l’assemblée générale a eu lieu ;
Le hic c'est qu'il faut aller en justice (voire prendre un abonnement si on a affaire à des abuseurs systématiques).
2. Vous écrivez au point 3 :
Un syndic , dans le bureau duquel se trouve la fille du promoteur( voir IPI.be),qui a été présenté à la première AG par le promoteur, peut- il raisonnablement, être impartial?
Vous avez mis le doigt sur ce qui ne va absolument pas.
Et là, vous avez des chances d'être entendu par la ministre Laruelle elle-même !
Au Parlement, la semaine dernière, elle a encore répété qu'elle ne veut pas de syndics qui fassent "tout en un".
À votre place, à l'aide de cet exemple très concret, je lui écrirais.
Elle ajoutera votre exemple à sa longue liste.
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