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Question :
1°/ pour un état des lieux, peut-on inclure dans cet état des lieux des photos inclues dans le document imprimé ?
2°/ peut-on joindre à cet état des lieux des photos complémentaires gravées sur un CD R ?
3°/ Est-ce légal un CD avec des photos pour un état des lieux ?
Que doit-on faire ? Les deux partis doivent signer sur le CD ? Avec la date ?
Merci pour les infos
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le mieux pour moi, ce sont les photos imprimées sur feuilles...ces feuilles signées et datées par les deux parties
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L'expert avec qui je travaille d'habitude fait une cinquantaine de photos (villas 4 façades), qu'il imprime en petites vignettes dans son rapport d'ELE.
Il indique également, que les parties on reçu un CD avec ces mêmes photos, CD qui fait partie intégrante de l'ELE.
Les parties paraphent chaque page de l'ELE et donc aussi celles où sont imprimées toutes les photos en taille très réduite.
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Une photo ne vaudra pas toujours autan qu'une bonne description dans un état des lieux d'entrée "papier".
Je prends des photos principalement pour les jardins et accessoirement pour les particuliarités des intérieurs: fresque, cheminée décoréen vitraux, etc. Pour les jardins, l'avantage de la photos est évident: hauteur de taille des haies etc., disposition des plantations, etc.
Pour les intérieurs, c'est moins évident ! Allez rendre en photo un parquet mal ciré, un fond de baignoire entartré et rugeux, etc.
Pour ce qui est des signatures: l'état des lieux doit être enregistré ! c'est l'exemplaire enregistré qui fait loi ???
Personnellement, je travaille toujours sur base d'une désignation au bail comme expert ou d'un ordre de mission signé par les 2 parties. Généralement, je signe seul la dernière page du PV. L'original, (ou la minute) est dans mes archives !
Il est exeptionnel que j'aie une contestation sur cette procédure et, à ma connaissance, aucune contestation n'a abouti en justice.
Prudence avec les photos, car il est toujours possible de les transformer depuis que photoshop est entré dans les moeurs !
Quant à faire enregistrer un cd avec l'ELE, je voudrais connaître la position de l'enregistrement ? ? ? ?
Attebtion aussi, cela ne veut pas dire que les photos sont sans aucune valeur !
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