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    Bail de 3 ans

    fmjg
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 28-08-2006
    Messages : 7

    Bail de 3 ans

    Bonjour à tous,

    Je souhaite un petit renseignement concernant un bail de 3 ans pour résidence principale.

    Je vois sur le bail "pim" :

    En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra
    mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de
    trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et
    à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de
    loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.

    Je pensais qu'un bail de type court ne pouvait être résillié avant son terme ?
    ou seulemnt pour raisons exeptionnelles ?

    Je souhaite mettre en location avec ce type de bail (3 ans mais sans possibilité de résiliation)

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Bail de 3 ans

    fmjg a écrit :

    Je pensais qu'un bail de type court ne pouvait être résillié avant son terme ?
    ou seulemnt pour raisons exeptionnelles ?

    Je souhaite mettre en location avec ce type de bail (3 ans mais sans possibilité de résiliation)

    Vous pensez bien, mais les parties (bailleur et preneur) peuvent accepter contractuellement des dispositions différentes, plus favorables au locataire.

    Perso, j'indique que l'indemnité de résiliation anticipée est de trois mois. Quel que soit le moment où cette résiliation intervient, c'est sans incidence. Mais il peut arriver qu'un juge ne suive pas.

    L'avantage de la formulation, c'est que cela permet un accord médian avec le locataire pour cloturer le bail au mieux des intérêts respectifs des parties.


    rexou

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 382

    Re : Bail de 3 ans

    Il ne faut pas oublier non plus, que de ne pouvoir mettre fin à un bail, en cas de litige quelconque, ne VOUS permettra pas non plus de RELOUER avant qu'une décision de Justice ne tombe!!!

    Je pense qu'il faut réfléchir à cela.  3 ans c'est long et court en même temps.  Si le locataire vous embête après 6 mois de location.... ya encore 2an1/2 à attendre.
    Un contrat d'un an me semble correct, renouvelable une fois tacitement...

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Bail de 3 ans

    Si vous forcez qlq'un à rester dans les lieux et que votre locataire décide de ne plus rien entretenir et de tout laisser à l'abandon??

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Bail de 3 ans

    YAKA a écrit :

    Je pense qu'il faut réfléchir à cela.  3 ans c'est long et court en même temps.  Si le locataire vous embête après 6 mois de location.... ya encore 2an1/2 à attendre.
    Un contrat d'un an me semble correct, renouvelable une fois tacitement...

    Un contrat de 3 ans, qui prévoit 3 mois d'indemnité outre le préavis a aussi ses avantages. Il ne faut jamais forcer un locataire à rester s'il veut partir. Il peut partir sans soucis. Le bail prévoit 3 mois, et on se met d'accord sur un mois, ou deux mois, ou la moitié des trois mois en guise d'indemnité. Et on peut aussi limiter la durée du préavis si le bien est libéré et reloué plus tôt.

    C'est parfaitement légal, et c'est du win-win. En cas de litige, si on va chez le juge, on demande bien sur les 3 mois prévus au bail.


    rexou

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Bail de 3 ans

    A mon humble avis, on voit très très vite si le locataire va poser problème ou non.

    Voilà pourquoi je fais un bail de 6 mois renouvelable...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Bail de 3 ans

    grmff a écrit :

    A mon humble avis, on voit très très vite si le locataire va poser problème ou non.

    Voilà pourquoi je fais un bail de 6 mois renouvelable...

    C'est défendable aussi.
    Mais le renouvellement est de quelle durée ?
    Si c'est aussi 6 mois, cela vous place dans un bail de 9 ans au terme d'un an...

    Les baux de très court terme sont surtout adaptés à des logements à loyer modéré, dans lesquels la rotation est importante et la solvabilité souvent aléatoire. Dans ce type de logement ne se pose pas le souci du vide locatif et les formalités entrée/départ engendrent peu de frais.


    rexou

    Hors ligne

    fmjg
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 28-08-2006
    Messages : 7

    Re : Bail de 3 ans

    Merci pour vos avis

    Normalement je fais un bail de 2 ans ensuite 1an.
    La locataire précédente est restée 4 ans.

    Ici, c'est une personne agée qui souhaite rester longtemps (j'espère).
    Dans son ancien appartement, elle y est restée plus de 10ans.
    Son propriétaire est décédé et celui-ci est en vente.

    Donc je me suis engagée pour un bail de 3ans ferme. Après on verra.
    Le bail n'est pas encore signé (lundi), elle m'a versé aussi 200€ pour réservation.
    Mais je m'aperçois qu'elle est vraiment ch....e !
    Bon on fera avec  hmm

    Je n'ai pas envie de reporter le jour de la signature du bail.
    Peut elle garder le bail et le faire lire à d'autres personnes avant de signer ?
    Ce n'est peux être pas ce qu'elle va faire.
    Enfin si elle n'est pas daccord sur certains points, je ne vois pas pourquoi, je lui refuse la location.
    C'est le bail "pim"
    Je m'énerve peut être un peu pour rien, on verra la semaine prochaine.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Bail de 3 ans

    fmjg a écrit :

    Ici, c'est une personne agée qui souhaite rester longtemps (j'espère).
    Dans son ancien appartement, elle y est restée plus de 10ans.
    Son propriétaire est décédé et celui-ci est en vente.

    Donc je me suis engagée pour un bail de 3ans ferme. Après on verra.
    Le bail n'est pas encore signé (lundi), elle m'a versé aussi 200€ pour réservation.
    Mais je m'aperçois qu'elle est vraiment ch....e !
    Bon on fera avec  hmm

    Je n'ai pas envie de reporter le jour de la signature du bail.
    Peut elle garder le bail et le faire lire à d'autres personnes avant de signer ?
    Ce n'est peux être pas ce qu'elle va faire.
    Enfin si elle n'est pas daccord sur certains points, je ne vois pas pourquoi, je lui refuse la location.
    C'est le bail "pim"
    Je m'énerve peut être un peu pour rien, on verra la semaine prochaine.

    Les personnes âgées sont souvent stables, fiables, calmes... mais aussi parfois un peu chicaneuses en début de location, sur des points de détail. Excellents locataires en général !
    Son souhait de faire lire le bail par un tiers est sans doute lié à la crainte de ne pas saisir elle même toutes les subtilités du bail, cela ne devrait pas poser de soucis.
    Souvent, le changement est perturbant, et une fois "en place dans leurs meubles", les personnes âgées ne vous causent plus de problème.

    A votre place, je ne refuserais pas la location sans une raison sérieuse...


    rexou

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