forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



obligation de sonnette

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 495

obligation de sonnette

je cherche la (ou les) base légale de l'obligation pour chaque appartement d'un immeuble d'être pourvu d'un système de sonnette accessible de l'extérieur, et cela pour la région de Bruxelles-Capitale.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 382

Re : obligation de sonnette

Je pense que cela doit se trouver au Sv Logement.
Le respect des critères minimaux de salubrité fixés par le Gouvernement le respect des règlements communaux en matière de salubrité et de sécurité incendie garantir l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privé en instaurant un système de fermeture à clé des locaux à usage individuel et des locaux sanitaires collectifs et en plaçant une sonnette et une boîte aux lettres individuelles pour chaque ménage (l'obligation d'une sonnette par ménage n'est pas d'application pour les logements loués à des étudiants non domiciliés). que les logements aient été construits, aménagés ou créés dans le respect des dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    commodo eget vel, elit. dictum sed tempus