Arriérés de paiement et l'entretien du chauffage

Oui, surtout en ce qui concerne:

1. La responsabilisation concrète
- du syndic
- du CP
- de l'AG
- commissaire aux comptes

2. l'amortissement ou méthode analogue, qui rendra le lien entre les comptes annuels et le fonds de réserve visible, calculable et compréhensible.

Principe

Le plan comptable, qui sera imposé par l'AR, est une structure minimale, qui devra être suivie dans tous les ACP et permettra de comparer les comptes entre eux (= comparer des appartements pour choisir laquelle que vous voulez acheter).

Exemple fictif et indirect

PS: indirect = je parle d'entretien et pas de rénovation pour des motifs pratiques.

1. Le plan comptable minimal impose le compte suivant:
613 Frais d'entretien ascenseurs

2. La copropriété a deux ascenseurs (un par entrée), dont les frais sont mis à charge des CP selon l'entrée qu'ils utilisent. Suite à cela le règlement de copropriété dans son annexe "Plan Comptable de l'ACP", approuvé par l'AG, impose au syndic les comptes suivants:
613 Frais d'entretien ascenseurs
6131 Frais d'entretien de l'ascenseur de l'entrée A
6132 Frais d'entretien de l'ascenseur de l'entrée B

3. Les comptes annuels détaillés, qui servent à l'établissement du décompte périodique, reprendront les comptes 6131 et 6132. Ces comptes reprennent  tous les opérations (recettes et dépenses) concernant l'entretien des ascenseurs et le détaul est rendu disponible par la voie du site web de l'ACP.

4. Le comptes annuels, tel que imposés par l'AR, ne reprendront que le compte 613, avec le total des comptes 6131 et 6132. Les comptes sans mouvement ne seront pas repris, donc ce compte 613 ne sera pas utilisé dans des ACP sans ascenseur.

Rappel cet exemple est fictif quand à la numérotation du compte.

Un exemple quand à la rénovation est un peu plus complexe, et ne peut pas être traité dans le cadre de ce forum. Mais dès qu'un exemple concret est disponible quelque part sur l'internet je vous donnerai volontiers le lien. Il est fort probable que je ferai l'exercice réel pour la chaufferie de mon ACP vers le mois de mai, quand tous les données seront disponibles. Les chiffres seront rendu anonymes et fictif, mais la méthode sera visible et expliqué.