Renon bail 3 ans

Si vous signez un contrat de bail de 3 ans, c'est ce qui est stipulé dans ce bail qui est applicable....
Si vous signez le 'bail Pim', c'est le bail Pim qui est applicable.

Moralité: pas d'indemnité prévue ? Pas d'indemnité due.

Heu, Twist, vous voulez expliquer quoi en écrivant cela ?

Merci pour l'info...., mais ce que vous mentionnez concerne les baux Résidence Principale de 9 ans.

Ici, on parle d'un bail de 3 ans et il faut que la faculté de résiliation anticipée - avec indemnités le cas échéant - soit prévue expressément.

@ rexou: ????
Il s'agit d'un bail de 3 ans (cfr message initial)

@PIM:  j'ai repris les montant indiqués dans mon propre bail qui est un bail de 3 ans ferme (courte durée) avec une clause de rupture exceptionnelles.

Cela confirme ce que je disais déjà ce matin, à l'aube: pour un contrat de courte durée, c'est le bail signé qui fait la loi entre parties.

La clause que vous citez existe également dans le "bail Pim".
Mais pas dans celui de TGV1974.

Ceci explique cela.

Suis pas du matin, moi !!

Donc, si j'ai - finalement - bien compris, vous avez utilisé le bail Pim, pour une durée de 3 ans, qui inclus donc la clause de résiliation anticipée.

Et la question que finalement vous posez, c'est de savoir si, compte tenu de la date d'envoi du recommandé, on est dans la 2e ou dans la 3e année (et donc une indemnité de 2 ou 1 mois): c'est bien ça ?

Si le préavis a été expédié le 3 janvier 2012, il prend effet le 1er février 2012, pour expirer le 30 avril 2012 à minuit (pour un bail ayant pris effet le 1er mai 2010).

Même si 30 avril à minuit ou 1er mai à 0 h 00, ce n'est pas la même chose pour certains.... , il me semble que l'on peut considérer que le bail expire dans la 3e année et que l'indemnité due est d'un mois.

Et comme l'a souligné Rexou, si on prend en considération une date de préavis au 29 décembre, prenant donc effet au 1er janvier 2012, l'indemnité due serait celle de la 2e année (donc 2 mois), mais le bail expirerait, dans ce cas, le 31 mars 2012 (soit un mois de loyer - et de jouissance - en moins: donc économiquement parlant, c'est équivalent) au lieu du 30 avril.