Organisation visites de l'appart que je quitte

annef · #1 13-02-2012 12:36:32

J'ai un bail classique 3-6-9 et viens de donner mon renon après 4,5 ans de location.

J'ai plusieurs questions :

1) les plages (3x 2h) pour les visites : sont-elles obligatoires? est-ce outrepasser mes droits de locataire que de demander au propriétaire de prévenir si oui ou non il y a des visites prévues au cours de ces plages?

2) les visites doivent-elles être organisées par le propriétaire ou par moi-même, en d'autres termes la recherche de nouveau locataire m'incombe-t-elle?

3) le propriétaire souhaite des photos pour site internet : est-ce moi, locataire, qui dois lui fournir ces photos et suis-je en droit de refuser que mon "intérieur" soit mis en ligne?

4) J'ai envoyé le renon par recommandé le 01/02/12, dès que j'ai trouvé un autre appart (où je peux emménager à partir du 15/03/12) : si la propriétaire n'a pas de nouveau locataire à cette date, dois-je lui verser le mois et demi restant??

Un immense merci pour vos réponses!!

PIM · #2 13-02-2012 12:52:57

"3-6-9", cela n'existe plus depuis un bon bout de temps.
Je suppose qu'il s'agit d'un bail de 9 ans, résidence principale.

Il est résiliable par le preneur à n'importe quel moment, moyennant un préavis de 3 mois (sauf si bail pas enregistré, auquel cas pas de préavis...) prenant effet au premier du mois qui suit l'envoi: donc si envoi de votre recommandée le 1er février, le préavis prend effet le 1er mars pour expirer 3 mois plus tard.

Vous pouvez continuer à jouir de ces lieux loués pendant les dits 3 mois et vous devez, bien entendu, continuer à payer pendant ces 3 mois.

Ca c'est pour l'explication légale et contractuelle.

Si vous souhaitez déroger à tout ça, il faut un accord négocié avec votre bailleur actuel. Et en cas d'accord, l'acter par écrit et signer tous les 2.

La réponse à vos autres questions sera influencée par le résultat de la dite négociation...
mais, a priori:
- les visites doivent être rendues possibles conformément au bail
- elles doivent être organisées par le proprio et/ou son agent immo: votre engagement est de donner accès et c'est tout.
- photos de votre intérieur: vous pouvez vous y opposer.

Si vous voulez

rexou · #3 13-02-2012 14:01:42

Pour compléter la réponse de Pim :

1. Si le bail prévoit 3 x 2 h de visites, vous devez donner accès aux lieux durant cette plage horaire. Soit vous êtes présent, soit vous autorisez le propriétaire à faire visiter en votre absence. Vous ne pouvez pas exiger d'être prévenu à l'avance de ces visites.

2. C'est le propriétaire qui organise les visites, sauf convention contraire.

3. Photos. Vous ne devez certainement pas "fournir" des photos. Vous pouvez refuser que le propriétaire fasse des photos de votre intérieur... mais cela risque de ne pas prédisposer votre propriétaire à se montrer conciliant quant aux conditions de fin de bail...

4. Votre préavis débute le 1er mars et se termine fin mai. Vous devez donc payer les loyers jusque mai inclus. Sauf si le bail n'est pas enregistré, comme dit Pim, et sauf si vous négociez un accord avec votre bailleur (si pas de photo, sans doute pas de cadeau...). Voir aussi ELS et expert. Votre obligation ne se limite pas à "un mois et demi" de loyer à payer, mais 4 mois (fév jusque fin mai).

Si vous libérez les lieux rapidement, si vous autorisez les photos, si tout se passe bien entre vous, vous pouvez négocier un accord... Par exemple ne payer que la moitié du préavis, ou au moins gagner un mois... ou ne plus payer dès que le bien est reloué...

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