forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
droit de vote d'une immobilière
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- laurentdw
- Pimonaute assidu
droit de vote d'une immobilière
Bonjour,
Une immobilière possède 4 appartements sur le site.Lors d'une Assemblée générale, Comment et par qui peut-elle être représentée? De combien de voix dispose-t-elle ?
En vous remerciant d'avance pour votre information
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : droit de vote d'une immobilière
Une société est une personne morale représentée par son gérant, son administrateur ou un autre dirigeant, en fonction des pouvoirs qui leurs sont donnés.
Elle peut aussi donner mandat à une personne de son choix.
Elle dispose d'autant de voix que de quotités.
Hors ligne
- bada
- Pimonaute intarissable
Re : droit de vote d'une immobilière
Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.
Hors ligne
- laurentdw
- Pimonaute assidu
Re : droit de vote d'une immobilière
Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.
18.....
Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder...
Le juge de paix?
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : droit de vote d'une immobilière
Avantr de parler de théorie de résolution de conflit de droit de vote, il faut voir si cela vaut vraiment la peine...
On parle de quoi?
Quels sont leurs arguments?
Quels sont les vôtres?
Quels sont les coûts et implication en cas de décision dans un sens? Dans l'autre?
Hors ligne
- bada
- Pimonaute intarissable
Re : droit de vote d'une immobilière
Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder...
Normalement, cette situation de blocage n'existera pas car avec 4 appartements sur 18, ils sont loin d'être majoritaire. Cela aurait été différent s'il y avait eu 7, 8, 9 ou 10 appartements dans l'immeuble.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres