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droit de vote d'une immobilière

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

droit de vote d'une immobilière

Bonjour,

Une immobilière possède 4 appartements sur le site.Lors d'une Assemblée générale, Comment et par qui peut-elle être représentée? De combien de voix dispose-t-elle ?

En vous remerciant d'avance pour votre information

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : droit de vote d'une immobilière

Une société est une personne morale représentée par son gérant, son administrateur ou un autre dirigeant, en fonction des pouvoirs qui leurs sont donnés.

Elle peut aussi donner mandat à une personne de son choix.

Elle dispose d'autant de voix que de quotités.


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bada
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Re : droit de vote d'une immobilière

Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.


bada

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laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Re : droit de vote d'une immobilière

bada a écrit :

Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.

18.....
Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder...
Le juge de paix?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
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Re : droit de vote d'une immobilière

Avantr de parler de théorie de résolution de conflit de droit de vote, il faut voir si cela vaut vraiment la peine...

On parle de quoi?
Quels sont leurs arguments?
Quels sont les vôtres?
Quels sont les coûts et implication en cas de décision dans un sens? Dans l'autre?


Grmf!
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bada
Pimonaute intarissable
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Re : droit de vote d'une immobilière

Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder...

Normalement, cette situation de blocage n'existera pas car avec 4 appartements sur 18, ils sont loin d'être majoritaire. Cela aurait été différent s'il y avait eu 7, 8, 9 ou 10 appartements dans l'immeuble.


bada

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