Majorité à l' AG

laurentdw · #1 20-02-2012 13:35:51

Que peut-on faire si sur 18 appartements ,le propriétaire, possesseur d'une immobilière ( 4 Appartements), a plusieurs membres de sa famille propriétaires et multipropriétaires) ? S'il y a consignes de vote familiale, la situation est -elle muselée ?

En vous remerciant pour votre aide

grmff · #2 20-02-2012 13:39:02

Si un groupe de propriétaire est d'un certain avis, il est effectivement difficile de prendre une décision contraire. Que ce groupe soit familial ou non n'y change rien.

Ce groupe ne peut cependant pas prendre de décision de type "abus de majorité"

bada · #3 20-02-2012 14:04:24

Vous avez déjà reçu des réponses à votre question, plus ou moins la même, que vous avez posée dans un autre sujet.
je vous avais répondu que 4 sur 18 c'est loin de constituer une majorité.
Selon ce que vous écrivez maintenant, les 4 sont devenus combien avec le reste de la famille ????? wink
S'ils font 7, 8 ou 9 appartements, ils peuvent effectivement constituer une majorité et vous ne savez rien y faire... tant qu'ils décident en toute légalité.

laurentdw · #4 20-02-2012 14:09:27

grmff a écrit :

Si un groupe de propriétaire est d'un certain avis, il est effectivement difficile de prendre une décision contraire. Que ce groupe soit familial ou non n'y change rien.
Ce groupe ne peut cependant pas prendre de décision de type "abus de majorité"

Pouvez-vous me donner des exemples d'abus de majorité?

En vous remerciant à l'avance

grmff · #5 20-02-2012 14:12:15

Donnez moi plutôt des exemple de ce qui vous ennuie, on gagnerait du temps.

Exemple d'abus de majorité?
Les propriétaires des appartements décident que les propriétaires des garages payent aussi pour l'entretien de l'ascenseur, puisque l'acte de base en décide ainsi.

bada · #6 20-02-2012 14:20:53

Ce sujet aurait du être placé dans le salon "copropriétés"

bada · #7 20-02-2012 14:27:37

Les propriétaires des appartements décident que les propriétaires des garages payent aussi pour l'entretien de l'ascenseur

Mais pour cet exemple, il faut un vote a 75 ou 80% (j'ai pas vérifié exactement) des quotités présentes ou représentées et donc ils doivent posséder presque tout l'immeuble. Ils en sont là ??

PIM · #8 20-02-2012 14:38:19

bada a écrit :

Ce sujet aurait du être placé dans le salon "copropriétés"

Sujet déplacé ds la salon adéquat
(peut vraiment pas m'absenter 5 min. moi ! )

dach · #9 22-02-2012 16:10:57

grmff a écrit :

Exemple d'abus de majorité?
Les propriétaires des appartements décident que les propriétaires des garages payent aussi pour l'entretien de l'ascenseur, puisque l'acte de base en décide ainsi.

Je ne vois pas ici un abus de majorité mais plutôt une répartition discutable des millièmes dans l'acte. A régler à l'unanimité ou via un juge.

laurentdw a écrit :

Pouvez-vous me donner des exemples d'abus de majorité?

Je citerai comme exemple, le choix d'une société de nettoyage ou de peinture ou d'un syndic 'amis' de certains CP majoritaire.

Mais plutôt de parlez de soucis avec certaines personnes, précisez votre problème (Répartition des frais, Vote de travaux, Élection du syndic,... ?) si vous souhaitez recevoir un avis des internaute.

luc · #10 24-02-2012 08:45:21

@laurentdw

Vu le contenu du point 15° de l'Art. 577-8 §4 CC il est important de savoir si le syndic actuel est le même que celui qui a organisé la 1ère AG. J'ai mis en gras les mots clés.

15° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré;
il en est de même des conventions entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées;
lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;

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