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Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

Simonz
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 20-02-2012
Messages : 1

Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

Bonjour...

Lorsqu'un préavis est donné par le propriétaire d'une location (résidence principale) et que les locataires viennent à partir avant l'expiration dudit préavis. Doivent-il payer jusqu'au dernier mois inclus dans le préavis ou seulement jusqu'à la remise des clés ?

Si la réponse est négative, est-ce qu'un prorata est applicable en cas de départ en cours d'un mois mois ou est-ce que tout mois commencé est dû ?

Merci à vous.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

Ils doivent d'abord envoyer un contre-préavis!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 124
Site Web

Re : Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale, enregistré, d'une durée de 9 ans ?

Si oui: le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois et ne doit pas attendre la fin du préavis reçu du bailleur.

Tout mois commencé est dû (cfr stipulation du bail existant).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 78

Re : Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

PIM a écrit :

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale, enregistré, d'une durée de 9 ans ?

Si oui: le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois et ne doit pas attendre la fin du préavis reçu du bailleur.

Tout mois commencé est dû (cfr stipulation du bail existant).

Et il faut préciser que ce contre-préavis peut être donné à tout moment durant les 6 mois du préavis.

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