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BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

bonjour,

En février 2007, j’ai bénéficié d’une prime à la rénovation de la région de Bxl Capitale. Lorsqu'on bénéficie de cette prime, on s'engage à ne pas vendre ou louer son bien pendant une période de 5 ans. Or, en août de l’année dernière, oubliant ce détail, j'ai donné mon appartement en location. La région de Bxl Capitale me demande maintenant de restituter cette prime... A votre connaissance, comme j'ai occupé le bien pendant 4 ans et demi et lieu de 5 ans, pourront-ils faire preuve de tolérance ? pourrais-je juste m'acquitter d'une amende ?? quelques conseils sur l'attitude à adopter ? merci !

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

Vous connaissez l'expression : LA LOI, C'EST LA LOI et 4 ans, c'est pas 5 ans. Je crains pour vous que vous ayez à restituer la prime, toute la prime. La loi ne connait pas la tolérance, c'est pas dans son dictionnaire.


bada

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

Je dirais même plus:

Dura Lex sed Lex!

Surtout vu les difficultés financières de la Région de Bruxelles Capitale.

S'ils peuvent récupérer le moindre cent, ils ne vont pas hésiter!!

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