[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

bonjour,

En février 2007, j’ai bénéficié d’une prime à la rénovation de la région de Bxl Capitale. Lorsqu'on bénéficie de cette prime, on s'engage à ne pas vendre ou louer son bien pendant une période de 5 ans. Or, en août de l’année dernière, oubliant ce détail, j'ai donné mon appartement en location. La région de Bxl Capitale me demande maintenant de restituter cette prime... A votre connaissance, comme j'ai occupé le bien pendant 4 ans et demi et lieu de 5 ans, pourront-ils faire preuve de tolérance ? pourrais-je juste m'acquitter d'une amende ?? quelques conseils sur l'attitude à adopter ? merci !

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

Vous connaissez l'expression : LA LOI, C'EST LA LOI et 4 ans, c'est pas 5 ans. Je crains pour vous que vous ayez à restituer la prime, toute la prime. La loi ne connait pas la tolérance, c'est pas dans son dictionnaire.


bada

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

Je dirais même plus:

Dura Lex sed Lex!

Surtout vu les difficultés financières de la Région de Bruxelles Capitale.

S'ils peuvent récupérer le moindre cent, ils ne vont pas hésiter!!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    6d043106ef76fd5c825e9bbae494ea70vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv