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Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

jenny4100
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 31-07-2011
Messages : 6

Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

Bonjour

nous avons acheté une maison dont les vendeurs garde juissance durant 3 semaines apres les actes ...

au vue de certains contacts avec le vendeurs, nous aimerions leur faire remplir un état des lieux détaillé le jour avant l acte afin de s assurer qu en cas de dégradation, nous aurons un document signé annexé a l actes pour ne pas que tout soit a nos charges.

peut il refusé ?

ce qui me chiffone surtout c'est concernant par exemple la chaudière ... elle est de 1999 et n'a pas été controlée ( ça doit etre fait avant mai 2013 donc ça , nous devrons le faire nous meme )
il nous a dit et confirmer la meme chose a son notaire que depuis au moins 5 ans aucun entretiens par professionnel n a été fait, il se contente d aspirer lui meme dans la buse qui relie la chaudière au sol au mur ( Gaz ).
Hors en région Wallonne c'est une obligation legale tout les 3 ans il me semble.

mon notaire me dit que s il refuse de le faire, on ne peu rien faire pour l en obliger.
Il nous a meme dit que le notaire du vendeur lui a répondu que ce Mr ne voulait faire aucun frais et que si on l ennuyait trop il ferai des "ennuis"

donc si la chaudière a un quelconque soucis dû au non entretiens, on a aucun recourt...

il a aussi cassé la charnière  d une porte fenetre utile au déménagement mais refuse de la réparer car cela aurait été signaler lors de la 1ere visite ( ce qui est faux ) , enfin il veut bien le faire mais lui meme et a dit " si apres la porte ne se ferme plus ou ne s ouvre plus du tout il faudra pas venir pleurer"  .....

l agent nous avait dit que nous disposerions du carrelage prévu pour la terrasse qu ils avaient ds la cave , cela n a pas été noté ds le compromis et bien sur maintenant le vendeur nous dit que non , il garde son carrelage mais veut bien nous le revendre.

bcp de petits détails nous amène donc a bcp de méfiance..
c'est une maison pour laquelle nous n avons pas du tout discuter le prix, le vendeur avait l air sympathique et disposé a etre conciliant concernant qq détails ....

y a t il quelque chose qui pourrais nous protéger pour d eventuels dégats avant notre emménagement ?
et surtout concernant cette chaudière ?

merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

S'il s'agit d'une chaudière au mazout, il est obligataoire (A.R.) de l'entretenir tous les ans, et si c'est au gaz, tous les 3 ans. C'est d'autant plus stupide de ne pas l'avoir fait que juqu'en fin 2011, on pouvait déduire les frais d'entretien de ses impôts...

Je suppose que vous êtes représentés par votre propre notaire et que ce dernier veille à défendre vos intérêts?

PS: C'est en devenant propriétaire qu'on se rend compte de tout ce que l'on va commencer à payer en plus de devoir rembourser son prêt hypothécaire et de ses consommations (eau, chauffage, électricité): les frais d'entretien, les frais de rénovation, les impôts, le précompte immobilier, les assurances...)

Et n'oubliez pas que vous avez 18 mois pour mettre l'electricité en conformité!

C'est en effet une obligation qui incombe aux acheteurs et il me semble que les frais liés à une telle mise en conformité sont souvent infiniment plus importants que le simple entretien d'une chaudière...

Avez-vous bien fait tous vos calculs?

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jenny4100
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 31-07-2011
Messages : 6

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

merci de votre réponse , c'est une chaudière au gaz


oui notre notaire a fait un courrier au leur pour leur demander de faire cet entretiens avec facture a l appui.

nous avons eu comme réponse que Mr refusait de faire quoi que se soit en frais et que l entretiens il le faisait lui meme ( je précise qu il n est pas du metier )

et notre notaire nous a bien dit que d apres les dire du notaire du vendeur si nous insistions , ce Mr ferait des ennuis car je cite " c'est qqun de tres difficile et borné "

nous avons demandé au notaire si nous pouvions ajouter une clause ds l acte disant que si apres controle et entretiens pris en charge pour nous meme, il en découlait des frais dû a son absence d entretiens durant 5 ans ce serait le vendeur qui devrait prendre un charge le coût des réparations.
il nous a dit que se serait difficilement faisable et accepter par le vendeur ...

donc si nous mettons ds un état des lieux " chaudière non entretenue par professionnel et non controléé , état sous reserve de vérification par professionnel" cela peu nous "couvrir" ?

nous avons 2 enfants , il est donc hors de question de laissé cela dans le doute , dès notre entrée si il ne l a pas fait , nous le ferons nous meme, mais si une mauvaise surprise nous attend, nous aimerions assurer nos arrières ...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

On achète toujours un bien "dans l'état parfaitement connu des acquéreurs"

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

Vous en êtes où exactement?

Le compromis de vente a-t'il déjà été signé?
Si oui, qui l'a rédigé? Votre notaire l'avait-il vérifié?

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jenny4100
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 31-07-2011
Messages : 6

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

nous signons les actes mi mars ...
le compromis avait été fait par l agent immo il me semble et transmis a chaque notaire avant.
notre notaire n y avait rien relevé de négatif.
il a été signé en Novembre 2011

concernant la chaudière, nous avons appris ce que je vous ai expliqué qu'il n y a peu , lors d une visite supplémentaire pour prendre quelques mesures et ré évaluer le travail a faire dans le jardin ( c'est là aussi que nous avons appris pour la charnière et le carrelage )

pour nous il était normal de croire que la chaudière était entretenue en bon pere de famille puisque legalement il y est obligé au moins tout les 3 ans.

nous avons régis directement via notre notaire mais avons les réponses énonces plus bas ...

c'est quand meme une obligation légale ?! cette chaudière , il devait la faire voir par un professionnel. ne respectant pas cette obligation , il n y a rien pour nous protéger ?
il est quand meme en défaut a se sujet là ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

J'ai plusieurs chaudières au gaz dans mes commerces et je ne les entretiens jamais.
Il n'y a aucun résidus de combustion là dedans. Pour moi, passer l'aspiro de temps en temps est largement suffisant. Il faut évidemment veiller à ce qu'il y ait une bonne évacuation et une circulation d'air. Je n'aimerais pas une chaudière murale dans une pièce de vie...

Ceci dit, pour en revenir à votre cas, vous avez acheté comme ça, je vois mal quoi reprocher au vendeur. Il aurait fallu le stipuler dans le compromis. C'est à vous à poser des questions...
Si ça vous tracasse, faites un entretien à votre entrée et puis voilà, vous en serez quitte pour une centaine d'euros.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

Oui, c'est mon avis aussi.

C'est une toute petite somme à investir pour avoir l'esprit tranquille.

Par contre, la mise en conformité de l'installation électrique, cela représente souvent un gros budget...et les acheteurs n'ont que 18 mois!

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jenny4100
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 31-07-2011
Messages : 6

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

merci wink

pour l electricité le rapport était ok nous n avons aucun travaux a prévoir, ce qui est une bonne chose.

nous allons bien entendu faire les demarche necessaire pour la chaudière a notre entrée, et elle devra etre controlée avant mai 2013 apres avoir lu que lors du contrôle si nous n avons pas les document prouvant que l installation et la chaudière sont agrée nous aurons une amende, j'ai quand meme demander a mon notaire de demander ces documents d agréation, je ne suis pas vraiment d accord de payer une amende si l ancien propriétaire n a pas fait les démarches necessaire en son temps et il est censé nous transmettre tout documents et dossier concernant les travaux qu il a entrepris et le chauffage central en fait partie lorsqu il a agrandi la maison

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

On est bien d'accord, mais si vous aviez tellement d'inquiétudes, il fallait les coucher sur papier dès le compromis (qui vaut vente).

Maintenant, c'est un peu tard...

En tout cas, vous avez beaucoup de chance! C'est très rare de pouvoir acheter un bien dont l'installation électrique est parfaitement aux normes!

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jenny4100
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 31-07-2011
Messages : 6

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

si nous avions su ce qu il en était pour la chaudière lors de la 1ere visite ça aurait été mis noir sur blanc smile

mais chaque achat nous fait en apprendre plus pour les suivants smile

et oui en effet nous avons eu bcp de chance pour l electricité

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Jouissance du bien après les actes = état des lieux ?

jenny4100 a écrit :

et oui en effet nous avons eu bcp de chance pour l electricité

Raison de plus pour ne pas vous inquiéter au sujet d'un entretien de chaudière, pour une charnière, ou pour quelques dalles de carrelage.

Si vous avez fait un bon achat, ne vous arrêtez pas à ces détails. Vous aurez sans doute encore des surprises en découvrant la maison... les biens sont comme les gens : à prendre avec leurs qualités et leurs défauts, visibles et invisibles.


rexou

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