[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Coordonnées du propriétaire et régisseur

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Coordonnées du propriétaire et régisseur

Un locataire a-t-il le droit de connaître les coordonnées du propriétaire?

Dans certains cas, le contrat de bail est réalisé par un intermédiaire agent immobilier, le régisseur du propriétaire du bien. Le nom du propriétaire n'apparaît alors nulle part.

Parfois, le locataire se heurte alors à une politique spéciale de l'agent immobilier du type "immobilisme total" et désire que le propriétaire, parfois de meilleure composition ou organisation que l'agent immobilier, prenne les mesures nécessaires.

Est-ce que le locataire est en droit de demander les coordonnées du propriétaire?
Si oui, à qui? Au syndic? Au régisseur? A un organisme quelconque?

Toute piste est la bienvenue.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Un régisseur agit comme mandataire.
Il faut, à mon avis, se référer aux pratiques et usages du mandat.

Ne convient-il pas de mettre d'office les coordonnées du mandant ?

Exemple: en cas de vente, on mentionne les coordonnées du propriétaire avec la mention "représenté par ... en vertu de ..."

Il me semble que pour un bail, on devrait faire la même chose.

En outre, quid si changement de régisseur ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Généralement, le propriétaire qui met un bien en gestion tente d'éviter d'être dérangé.

Je pense que en ce cas, le bailleur est le régisseur. Et le nom du propriétaire n'apparaît pas.

Si le régisseur change? Ben, c'est comme si le propriétaire change... il envoie un courrier qui sert d'avenant au bail...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Selon moi, la meilleure formulation pour un bailleur représenté reste d'indiqué le nom du bailleur, sans adresse, représenté par son régisseur et les loyers versés sur un compte bancaire ouvert au nom du bailleur avec pouvoirs (limités ou pas) pour le régisseur.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

D'accord. Mais le cas qui m'occupe est différent. Le nom du bailleur n'apparait pas, et le compte est un compte tier du régisseur. C'est souvent comme cela que cela se passe, d'ailleurs...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Le cadastre peut donner cette info ...


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

ah, votre souci est dans ce sens là.
Alors oui, le cadastre dispose des coordonnées du propriétaire et les donne après demande et paiement de x €.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 5 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    id, Phasellus felis Praesent luctus vel, risus. sit Sed venenatis leo. efficitur.