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Coordonnées du propriétaire et régisseur
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Coordonnées du propriétaire et régisseur
Un locataire a-t-il le droit de connaître les coordonnées du propriétaire?
Dans certains cas, le contrat de bail est réalisé par un intermédiaire agent immobilier, le régisseur du propriétaire du bien. Le nom du propriétaire n'apparaît alors nulle part.
Parfois, le locataire se heurte alors à une politique spéciale de l'agent immobilier du type "immobilisme total" et désire que le propriétaire, parfois de meilleure composition ou organisation que l'agent immobilier, prenne les mesures nécessaires.
Est-ce que le locataire est en droit de demander les coordonnées du propriétaire?
Si oui, à qui? Au syndic? Au régisseur? A un organisme quelconque?
Toute piste est la bienvenue.
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Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur
Un régisseur agit comme mandataire.
Il faut, à mon avis, se référer aux pratiques et usages du mandat.
Ne convient-il pas de mettre d'office les coordonnées du mandant ?
Exemple: en cas de vente, on mentionne les coordonnées du propriétaire avec la mention "représenté par ... en vertu de ..."
Il me semble que pour un bail, on devrait faire la même chose.
En outre, quid si changement de régisseur ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur
Généralement, le propriétaire qui met un bien en gestion tente d'éviter d'être dérangé.
Je pense que en ce cas, le bailleur est le régisseur. Et le nom du propriétaire n'apparaît pas.
Si le régisseur change? Ben, c'est comme si le propriétaire change... il envoie un courrier qui sert d'avenant au bail...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur
Selon moi, la meilleure formulation pour un bailleur représenté reste d'indiqué le nom du bailleur, sans adresse, représenté par son régisseur et les loyers versés sur un compte bancaire ouvert au nom du bailleur avec pouvoirs (limités ou pas) pour le régisseur.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur
D'accord. Mais le cas qui m'occupe est différent. Le nom du bailleur n'apparait pas, et le compte est un compte tier du régisseur. C'est souvent comme cela que cela se passe, d'ailleurs...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur
ah, votre souci est dans ce sens là.
Alors oui, le cadastre dispose des coordonnées du propriétaire et les donne après demande et paiement de x €.
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