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Coordonnées du propriétaire et régisseur

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 116
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Coordonnées du propriétaire et régisseur

Un locataire a-t-il le droit de connaître les coordonnées du propriétaire?

Dans certains cas, le contrat de bail est réalisé par un intermédiaire agent immobilier, le régisseur du propriétaire du bien. Le nom du propriétaire n'apparaît alors nulle part.

Parfois, le locataire se heurte alors à une politique spéciale de l'agent immobilier du type "immobilisme total" et désire que le propriétaire, parfois de meilleure composition ou organisation que l'agent immobilier, prenne les mesures nécessaires.

Est-ce que le locataire est en droit de demander les coordonnées du propriétaire?
Si oui, à qui? Au syndic? Au régisseur? A un organisme quelconque?

Toute piste est la bienvenue.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 118
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Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Un régisseur agit comme mandataire.
Il faut, à mon avis, se référer aux pratiques et usages du mandat.

Ne convient-il pas de mettre d'office les coordonnées du mandant ?

Exemple: en cas de vente, on mentionne les coordonnées du propriétaire avec la mention "représenté par ... en vertu de ..."

Il me semble que pour un bail, on devrait faire la même chose.

En outre, quid si changement de régisseur ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Généralement, le propriétaire qui met un bien en gestion tente d'éviter d'être dérangé.

Je pense que en ce cas, le bailleur est le régisseur. Et le nom du propriétaire n'apparaît pas.

Si le régisseur change? Ben, c'est comme si le propriétaire change... il envoie un courrier qui sert d'avenant au bail...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Selon moi, la meilleure formulation pour un bailleur représenté reste d'indiqué le nom du bailleur, sans adresse, représenté par son régisseur et les loyers versés sur un compte bancaire ouvert au nom du bailleur avec pouvoirs (limités ou pas) pour le régisseur.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

D'accord. Mais le cas qui m'occupe est différent. Le nom du bailleur n'apparait pas, et le compte est un compte tier du régisseur. C'est souvent comme cela que cela se passe, d'ailleurs...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

Le cadastre peut donner cette info ...


Cordialement,

Luc

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Coordonnées du propriétaire et régisseur

ah, votre souci est dans ce sens là.
Alors oui, le cadastre dispose des coordonnées du propriétaire et les donne après demande et paiement de x €.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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