Frais de l'acte de base

Il y a là un train fiscal qui a dû échapper à la vigilance de mon chef de gare.

Ce serait gentil d'expliciter les cas de figure auquel vous faites référence, ainsi que les liens utiles.

Le droit de 1 % existant, à ma connaissance, ne concerne que les cessions entre copropriétaires indivis originaires (et pas dans le cas de "copropriétés forcées).
Pourquoi citez-vous les actes de base ?

Et ce droit passerait, en Flandre, de 1 à 2 % ??

ACK.

Je cherche une source officielle, j'ai déja trouvé une synthèse sur le site de Kris Peeters, mais pas sur le site de son administration. Il faudra probablement attendre la liste officielle des compétences transférés avant d'avoir des détails.

Je suis certain de ce que je dis, mais je suis aussi certain que les décideurs n'ont pas pensé aux conséquences indirects.

Vous aurez les textes dans la langue originale. Vu qu'il s'agissait d'un texte technique et que je ne suis pas un traducteur assermenté, je ne les traduirai pas (c'était mon intention initiale). Les textes seront publiés dans le Moniteur dans les deux langues.

Vous aurez les citations des textes politiques, émanant des Ministres concernés ET publiés sur l'internet. Je laisserai à d'autres le soin de les commenter.

Vu mon planning actuel assez serré, je ferais les recherches nécessaires dans les jours qui viennent. Ce texte sera utilisé à d'autres places.