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Bruxelles Capitale prime Travaux d'isolation

riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Bruxelles Capitale prime Travaux d'isolation

Bonjour,
Une petite question car j'ai un doute  :

- dans un immeuble, il n'y a aucune prime pour des travaux d'isolation qui sont effectués dans les parties communes
par contre il y aurait une déduction fiscale  au prorata des quotités de chacun.

Sommes nous d'accord  ?

Merci

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 746

Re : Bruxelles Capitale prime Travaux d'isolation

riri a écrit :

- dans un immeuble, il n'y a aucune prime pour des travaux d'isolation qui sont effectués dans les parties communes
par contre il y aurait une déduction fiscale  au prorata des quotités de chacun.

J'en doute. La facture est établie au nom de l'ACP. La déductibilité individuelle ne serait pas contrôlable par le fisc. Et donc surement pas acceptée.


Si chaque CP reçoit individuellement une facture à son nom ce serait possible. Peut être.


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Bruxelles Capitale prime Travaux d'isolation

Site portail:
2011: Synthèse des primes au logement en Région de Bruxelles-Capitale

Un extrait:

Primes énergie (logement collectif)

Pour les travaux réalisés à l’ensemble d’un immeuble en co-propriété

Idem que les primes Energie pour les particuliers sauf :
Audit énergétique: 50% de la facture
étude de faisabilité / de conception énergétique: 50% de la facture
comptabilité énergétique: 50% de la facture
isolation des conduites: 30% de la facture (max 5000€/immeuble)
réseau de chaleur: 30% de la facture
installation de cogénération inf./sup. à 50kW: 25 – 20% de la facture
installations d’éclairage (optimisation et études comprises): 30% de la facture
équipement électrique rotatif

site officiel: www.bruxellesenvironnement.be


Cordialement,

Luc

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