Bruxelles Capitale prime Travaux d'isolation

riri · #1 02-03-2012 11:08:42

Bonjour,
Une petite question car j'ai un doute :

- dans un immeuble, il n'y a aucune prime pour des travaux d'isolation qui sont effectués dans les parties communes
par contre il y aurait une déduction fiscale au prorata des quotités de chacun.

Sommes nous d'accord ?

Merci

rexou · #2 02-03-2012 14:33:21

riri a écrit :

- dans un immeuble, il n'y a aucune prime pour des travaux d'isolation qui sont effectués dans les parties communes
par contre il y aurait une déduction fiscale au prorata des quotités de chacun.

J'en doute. La facture est établie au nom de l'ACP. La déductibilité individuelle ne serait pas contrôlable par le fisc. Et donc surement pas acceptée.

Si chaque CP reçoit individuellement une facture à son nom ce serait possible. Peut être.

luc · #3 02-03-2012 16:28:24

Site portail:
2011: Synthèse des primes au logement en Région de Bruxelles-Capitale

Un extrait:

Primes énergie (logement collectif)
Pour les travaux réalisés à l’ensemble d’un immeuble en co-propriété
Idem que les primes Energie pour les particuliers sauf :
Audit énergétique: 50% de la facture
étude de faisabilité / de conception énergétique: 50% de la facture
comptabilité énergétique: 50% de la facture
isolation des conduites: 30% de la facture (max 5000€/immeuble)
réseau de chaleur: 30% de la facture
installation de cogénération inf./sup. à 50kW: 25 – 20% de la facture
installations d’éclairage (optimisation et études comprises): 30% de la facture
équipement électrique rotatif
site officiel: www.bruxellesenvironnement.be

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