indexation loyer: clause biffée

A défaut d'indications écrites concernant l'application ou la non application de l'indexation, vous pouvez indexer.

Donc, si vous ne renoncez pas explicitement à cette indexation, elle peut être appliquée. Dans votre cas, vous avez barré la clause d'indexation vu que la durée du bail se limitait à un an.

Oui, mais sans que le bailleur aie mentionné qu'il renonçait à l'indexation.
Donc il peut indexer.

En effet, ce risque existe. Encore faut-il que le locataire l'interprète ainsi, qu'il refuse de payer cette indexation, et enfin qu'un juge lui donne raison.

Il me semble que l'argument de la suppression d'une clause d'indexation dans le cadre d'un bail d'un an ne peut être assimilé à l'expression des parties de ne pas vouloir indexer le bail durant 9 ans. Le risque de voir cet argument rejeté existe en effet... mais il me semble fort minime.

Non, le 1er bail s'étant automatiquement transformé en bail de 9 ans, cela n'est pas possible.

D'autrepart je ne vois pas l'intérêt que vous aviez à biffer la clause portant sur l'indexation, puisque soit votre locataire "réussissait sa prériode d'essai d'un an" et vous le gardiez pour 9 ans; soit il ne vous convenait pas et vous vous en débarrassiez à temps; sans jamais avoir à indexer son loyer...

En effet, l'indexation en 2010 non contestée par le locataire est encore un argument supplémentaire (si tant est qu'il en fallait encore) qui justifie l'application de l'indexation.

Je ne vois pas l'intérêt d'un nouveau bail... vous avez un bail en cours. Indexez normalement le loyer, sans plus.

Le seul souci, ce sont vos doutes... et il est vrai qu'une seule indexation (de 10€ en 2010 ???) depuis 2008 c'est peu. Peu en chiffre absolu et peu par l'unique indexation...

Un début de vrai souci pourrait se présenter si votre locataire contestait votre indexation. Encore qu'il n'aurait selon moi que bien peu de chances d'être suivi ! Mais il ne conteste pas. Il n'a sans doute pas lu avec une attention méticuleuse le bail et l'indexation du loyer n'a aucun caractère anormal. Bien sur, si vous vous tourmentez seul et que vous ne l'indexez pas, il ne contestera pas non plus...

A la date anniversaire du bail envoyez-lui donc un courrier genre : "le loyer du bail que nous avons signé en 2008 n'a été indexé à ce jour qu'une seule fois le... 2010 et je dois donc en réactualiser le montant selon la formule légale ...
Soit un nouveau montant de XXX que je vous prie d'adapter pour le ... (un délai d'un ou deux mois -forme de générosité à bon compte qui tient compte du délai d'application de la modification par la banque)

Si vous arrivez à lui faire signer cela, c'est effectivement un bon point. Mais le signera-t-il?

Le locataire a accepté sans contester une indexation en 2010. Présenter un document susceptible de le mettre en éveil est à mon sens une profonde erreur. Et vous mentionnez en outre clairement dans votre texte que la clause d'indexation n'est pas d'application dans le bail... Super !

Vous êtes jusqu'à présent le seul à douter de la normalité des indexations... cette solitude vous pèse et vous aimeriez que votre locataire doute avec vous ???