Documents à publier le site Internet de la copropriété

Si votre syndic veut suivre la loi (et on espère qu'il le veuille), l'article 577-8 § 4 lui impose en 1 1 ° -

de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou
informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

Son contrat d'embauche avec la Copropriété est - évidemment - un document et une information à caractère non privé relatif à la Copropriété auquel il doit donner accès. Il doit dire comment vous avez accès à ce type d'info. capitale.

Ce contrat écrit est du reste obligatoire en vertu du § 1, alinéa 2, même article :

Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des
copropriétaires doivent figurer dans un contrat écrit.

Demandez-vous d'ailleurs qui a représenté la Copropriété pour signer, avec lui, ce contrat écrit.

Si personne n'a signé de contrat, le syndic est en infraction (voir ci-dessus).

Sachez enfin que la loi est entrée en application le 1er septembre 2010 (il y a 1 an 1/2 !).

Le seul  représentant légal de la Copropriété est le syndic...
La loi par contre ne dit à propos de la signature du contrat de syndic !

Le syndic doit-il signer 2 fois son contrat ? une fois comme contractant et un fois comme syndic actuel de l'ACP ?

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