AG pas terminée

1) Envoyer le PV de l'AGA
2) Convoquer une AGE avec les points restants.

Bonjour,

Cette question a été posée en 2012.

Est-ce que quelque chose aurait changé dans la loi depuis la réponse de Luc? Je n'ai rien trouvé par moi-même.

Ce problème risque de se poser à notre prochaine AG.
Nous avons depuis au moins 30 ans tenu nos AG à 14h00 et le nouveau syndic, à qui cela a été précisé, l'a placée à 18h00 avec obligation de quitter les lieux avant 22h00. La convocation vient d'être envoyée. Or il y a énormément de points à discuter et à voter. Il est quasi certain que l'AG ne sera pas terminée et le PV pas rédigé ni imprimé le jour même.

Quelle attitude avoir dans ce cas?

Merci pour vos avis.

Merci Grmff mais cette 2° AG reste-t-elle bien une AGO et pas une AGE? Sera-t-elle facturée en supplément?

Dans la mesure où le syndic sachant que l'AG sera longue et ayant décidé de sa propre initiative de la placer à 18h00 au lieu de 14H00 comme demandé, n'est-il pas responsable d'une éventuelle scission de l'AG et ne doit-il pas en supporter les conséquences?

Votre raisonnement est logique.

Cas un peu particulier chez nous: le nouveau syndic a du remettre en ordre tout ce qui a été (très) mal fait par le syndic précédent. Mais ce nouveau syndic n'est pas des plus réactifs et plein de choses sont restées en suspens et vont prêter à discussion en plus des points traditionnels.

Grmff et Rexou, vous avez raison.

Ce que je voulais surtout savoir c'est si on peut scinder une AG. La réponse positive me convient.

Nous avions l'habitude d'AG de 3-4 heures mais très conviviales, c'était l'occasion pour les CP de se rencontrer et d'échanger leurs nouvelles où le syndic participait aussi. Tout le monde s'entendait très bien, c'est moins le cas aujourd'hui à cause d'un CP qui veut faire ce qui lui plaît sans en parler avant, ce qui n'avait jamais eu lieu.

Il semble que cette bonne entente ne soit plus dans l'air du temps, dommage.
Nous nous y adapterons.

Panchito, c'est le syndic qui a établi ce long ordre du jour et c'est lui qui a décidé seul de changer l'heure (18h au lieu de 14h).

Un seul devis a été joint à la convocation. je suppose que les autres seront montrés à l'AG, ce qui prendra du temps mais le syndic savait depuis des mois qu'il devait demander ces offres.

Non, le syndic convivial c'était avant et la comptable était très efficace et précise. C'est à cause des gérants nouvellement engagés que ça a commencé à gravement foirer. On a contesté et finalement ce syndic n'a plus voulu gérer notre immeuble.

Après on a eu 2 syndics plus que nuls dont on doit réparer les bêtises.

je viens encore de tomber sur une grosse erreur qui nous coûte cher du syndic précédent.

En 2015 mon ACP était dans ce cas.

Nouveau syndic provisoire qui avait les compétences requises (accord du JP et des protagonistes) et voulait aller en avant.
il avait fait l'inventaire des points "en suspens". Une AGO 2015 avait 72 points à l'OJ. Là ça foirait. Salle disponible à 18h, liste de présences disponible vers 20h, mais devait être évacué avant 23h. Refus d'utiliser le système précedent, pragmatique (pas de vote si unanimité, vote avec appel nominatif et enregistrement  affiché sur un écran. 

Le syndic refusait d'organiser des AGE thématiques (statuts, chauffage, travaux, comptabilité, ...).

Ce syndic provisoire est encore toujours "au pouvoir", mais avec mandat et sans convention,. Il  y a eu manque total d'information et d'autres "petits" problèmes. Mais c'est hors ce sujet.

Maintenant je sais par expérience concrète en ce qui concerne le sujet que tout point non traité devrait être remis à l'OJ de l'AG suivant (AGE ou AGO).  Le candidat-acheteur doit connaitre les points non-traités (et la motivation pour le postposer)..

Une deuxième AGO n'est pas possible, mais une AGO X ne doit pas se tenir durant l'année X. On a eu une AGO 2017 en janvier 2018.

Continuer une AGO ne peut que si les participants, invitation, procurations, présences, .... sont identiques. C'est impossible, donc une séance physique = une AG, Chaque AG après l'AGO est une AGE, avec son invitation, sa liste de présences, son PV, ..... 

C'est aux CP, réunies en AG par le syndic, à définir les priorités et pas au syndic d'évacuer des points.

L'AG doit effectivement traiter tous les points, cela point par point et décider ce qu'elle fera, et personne d'autre. Donc pas le syndic ni les membres du CdC ni le collège des CaC.

Vous avez raison. La pratique a prouvé que ce n'est pas réaliste de traiter un grand nombre de points sur une courte période.

Couper le grand pain des 72 deux points en tartines d'une douzaine de points par AGE thématique a été proposé, tant par le JP (le principe lors d'une conciliation) que par le moi comme point à l'OJ ... postposé, donc vainement.

Finalement est apparu que la firme du syndic était vendu et cette liste servait en fait probablement qu'à calculer le prix de la vente des actions de cette firme. Par point "travaux" ne lui intéressait que le vote du le bon de commande, etc ... .

Une motivation concrète aurait pu être:  postposé et sera repris sur l'OJ de l'AGE du xxx, 

Il n'y a pas eu de firmes de syndic successifs depuis 2014, ni différents employé-gestionnaire, mais cette société changeait tous les ans un des deux gérants.

J'ai été pragmatique, mais je me heurte à un refus net de débat.

La devise que je devrais appliquer selon le pouvoir en place est:
"écouter, regarder, se taire, payer et sourire."

A un moment il ne faut plus être pragmatique.

Votre avocat ne dit pas autre chose que ce que je disais. Le syndic organise l'AG en fonction des points à l'ODJ. Et c'est bien le syndic qui établit cet ODJ. et qui choisit l'ordre des différents sujets à aborder. La question de l'heure est à voir avec votre syndic... voyez aussi ce que stipule son contrat. Et finalement, que cette AG supplémentaire soit appelée AGO suite ou AGE... c'est sans intérêt. C'est une AG, qui implique des prestations complémentaires.

L'AG peut seulement décider de passer le ou les points qui ne semblent pas urgents et de les reporter pour gagner du temps. C'est la seule possibilité pour les CP réunis en AG de faire passer un point 5 avant le point 4. Les points sont abordés dans l'ordre. Pas question de débattre et de délibérer pour savoir quel est le point que vous allez traiter... sauf si vous souhaitez prévoir une AG pour définir l'ODJ de l'AG suivante...

Tenir une AGO est en effet une mission de base du syndic.. mais cela n'inclut pas une totale remise à jour de tous les points (et ils semblent spécialement nombreux) laissés à l'abandon durant les années précédentes. Vous demandez à votre nouveau syndic des prestations qui dépassent le cadre de la gestion normale et annuelle de votre bien. Il est par conséquent normal que ceci s'accompagne d'un supplément d'honoraires. Plus de prestations = plus de rémunération. Si ce principe de base ne peut être compris et accepté, votre syndic risque tout simplement de vous lâcher, ou de s'en tenir à sa mission de base sans chercher à redresser le foutoir laissé par son prédécesseur.