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Vente par notaire, avec enchères privées

ln14
Pimonaute
Lieu : Liège, Belgique
Inscription : 14-03-2012
Messages : 3

Vente par notaire, avec enchères privées

Bonjour,

Nous avons visité une maison et nous aimerions l'acheter, mais la situation de vente est très particulière et nous sommes un peu dans l'impasse...

Le contexte est celui-ci :
- la propriété est une ferme avec une partie habitation + un corps de ferme + un terrain de 7500m², mise à prix de 135000€ ;
- la maison d'habitation a été incendiée, nous souhaitons donc la faire raser et habiter dans l'ancienne étable, donc tout est à refaire ;
- ce qui fait, en plus de l'incendie, que le prix est si bas est que l'ancien propriétaire des lieux y a tué sa famille ;
- le notaire vend la propriété 5 ans après que la tragédie a eu lieu ; l'argent de la vente ira à la famille de l'épouse défunte et, pour l'autre moitié, au tueur pour apparemment payer les frais de justice.

Contexte particulier s'il en est, donc!

Nous avons visité plusieurs fois la propriété et nous sommes finalement dits que nous voulions faire revivre les lieux et y vivre malgré ce qui s'y est passé.

Nous avons donc pris rdv avec le notaire afin d'obtenir les toutes informations nécessaires. Lors de l'entrevue, le discours était assez équivoque et pour nous, les choses ne sont pas très claire. Voilà les infos dont nous disposons :
- le notaire a parlé de plusieurs autres offres, puis pour finir d'une seule qui devait être faite lorsque la personne revenait de vacances, début de cette semaine ;
- il nous a donné une offre d'achat à remplir "pour que tout le monde aie la même et pour ne pas que nous rendions quelque chose de mal fait", cette offre vierge a l'air ok (servitudes mentionnées, contexte et incendie également, sous réserve d'obtention du prêt etc) ;

- ce qui nous pose fort question, c'est que le notaire refuse de communiquer les autres offres éventuelles. Il dit que nous devons faire une offre avec notre prix mais que nous ne connaitrons pas les prix que proposent les autres acquéreurs potentiels.

Ma principale question est : est-ce légal? Je pensais qu'il était obligatoire, lors d'une vente, de communiquer les autres offres à l'acquéreur et que, en gros, ça montait de 1500€ minimum jusqu'au moment où le plus offrant l'emportait. Là, apparemment, chacun fait son offre "à l'aveugle" et puis voilà, la personne qui a mis le plus l'emporte.

Avez-vous été confronté à un cas comme celui-là, une vente par un notaire je veux dire? Savez-vous si c'est légal?

Je compte contacter un autre notaire pour avoir son avis, mais je trouve que l'expérience d'autres personnes est toujours précieuse, donc voilà...

Je vous dis MERCI!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 308
Site Web

Re : Vente par notaire, avec enchères privées

Je pensais qu'il était obligatoire, lors d'une vente, de communiquer les autres offres à l'acquéreur et que, en gros, ça montait de 1500€ minimum jusqu'au moment où le plus offrant l'emportait. Là, apparemment, chacun fait son offre "à l'aveugle"

Ce genre de règle pourrait exister dans le cadre d'une vraie vente publique (avec enchères minimales), mais ici il s'agit d'une mise en vente de gré à gré avec appel d'offres, organisée par un notaire: c'est une méthode effectivement assez détestable et quasi non réglementée (à ma connaissance).

Par ailleurs, soyez prudent en ce qui concerne les droits d'enregistrement qui pourraient être dus: l'administration fonctionne par points de comparaison et je ne crois pas que les circonstances exceptionnelles de la mise en vente que vous invoquez puissent jouer, fiscalement parlant, sur une baisse de la valeur de référence pour les droits dus.

La question mérite en tout cas d'être posée...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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ln14
Pimonaute
Lieu : Liège, Belgique
Inscription : 14-03-2012
Messages : 3

Re : Vente par notaire, avec enchères privées

Merci pour votre réponse!

Concernant les droits d'enregistrement, nous les avions pris en compte comme s'il s'agissait d'un bien ordinaire.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Vente par notaire, avec enchères privées

... Et prenez votre propre notaire.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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ln14
Pimonaute
Lieu : Liège, Belgique
Inscription : 14-03-2012
Messages : 3

Re : Vente par notaire, avec enchères privées

cochise a écrit :

... Et prenez votre propre notaire.

Oui, c'est ce qu'on s'est dit! :-) Merci!

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