indexation du loyer

Merci pour votre réponse. Il y a été mis fin en bonne et due forme (3 mois avant l'échéance), mais après qu'une adaptation de loyer à l'échéance ait été convenue par écrit (6 mois avant l'échéance), au cas où nous changerions d'avis et décidions de prolonger quand même le bail initial de trois ans. Malheureusement cette adaptation constitue aux yeux de la loi une reconduction de bail et rend le préavis sans objet.

La loi permet de modifier le loyer en le signalant min 6 mois avant l'échéance des trois ans, et le renom d'un bail de trois ans doit être envoyé au moins trois mois avant cette échéance. Donc, dans un premier temps, nous avons conclu de commun accord une révision de loyer 6 mois avant la fin du bail (pour le cas où nous conserverions les locataires actuels, ce dont nous n'étions pas convaincus) prenant effet le mois qui suit l'échéance des trois ans. Mais nous avons ensuite décidé de finalement signifier la résiliation de ce bail trois mois avant le terme, comme prévu, au vu de l'état du bien loué. Le problème est que la date d'effet du nouveau loyer fixé est celle du mois qui suit la fin du bail. La justice de paix a donc considéré que le bail initial était prolongé. Il ne nous reste donc que l'occupation personnelle ou la résiliation du contrat après 6 ans avec préavis et indemnité de 6 mois pour nous débarrasser de ces locataires.

La loi prévoit effectivement la possibilité de révision du loyer, uniquement dans un délai précis (entre le 9e & le 6e mois qui précèdent l'expiration du triennat).

Mais il y a des conditions à respecter.

Sorry: pas le temps de développer maintenant.

Dans le cas invoqué par jwen, plus complexe qu'il n'y paraît, il faut effectivement s'interroger sur les chiffres et dates de référence....

Ce n'était qu'une procédure en conciliation, et nous avons accepté cet avis.

Il me semble que oui.
Et le plus simple / prudent, ce serait d'écrire dès à présent au locataire un courrier du genre: "merci d'avoir adapté le loyer dû sur base de nos accords pris le....
Afin d'éviter tout malentendu entre nous, nous vous précisons que l'indexation sera dorénavant calculée de la manière suivante:
loyer de base (le nouveau montant convenu à effet du...) multiplié par le nouvel indice (février 2013), le tout divisé par l'indice de départ (date de l'accord pris, à savoir juillet 2011)"

Ce n'est que mon avis et je le partage...