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Bonjour, je loue actuellement un emplacement de parking ds l immeuble où j habite. Outre ma voiture, j y laisse un tuyau d arrosage et quelques effets destinés au nettoyage de ma voiture. Mon propriétaire me demande de les enlever, en a-t-il le droit? Quels sont les réglementations légales en vigueur?
Merci d avance pour votre aide
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Ce n'est pas réglé par la loi (sauf le concept de jouissance en bon père de famille), mais, ici, par le règlement de copropriété et éventuel réglement d'ordre intérieur.
Votre bail prévoit probablement que vous devez les respecter... (si vous ne les avez pas reçu, demandez où vous pouvez en prendre connaissance)
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Notre Syndic prétend lui aussi que rien d'autre qu'un véhicule ne peut-être entreposé dans les garages suite au règlement des pompiers...
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Panchito a écrit
Notre Syndic prétend lui aussi que rien d'autre qu'un véhicule ne peut-être entreposé dans les garages suite au règlement des pompiers...
Oui, c'est souvent comme ça que cela se passe.
Imaginez que chacun dépose sur son emplacement toutes sortes de choses : tuyau, caisses, etc.., le garage deviendrait vite un vrai capharnaüm et puis il y en a d'autres qui abuseraient et y mettraient leurs poubelles (cas vécus) et, .....il n'y aurait plus de limite et donc, c'est la voiture ou la moto ou le vélo.
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