changement de bail

amarylis · #1 17-03-2012 15:26:13

bonjour,
je suis propriétaire d'une maison;et il y a quelques années;j'ai commencé par louer le 2e étage de ma maison(bail de 9 ans).
Quelques temps après,j'ai loué à la même personne une partie de mon 1er étage pour 2ans(en faisant 1 autre bail pour le 1er étage).j'aimerais refaire 1 bail qui reprend les 2 étages et pour une même durée pour les 2 étages pour faciliter les choses puisque je loue ces 2 étages à cette même personne.comment faire?
Un grand merci d'avance.

PIM · #2 17-03-2012 22:21:59

Au lieu de faire un nouveau bail pour le 2e étage, il eût été plus pertinent de faire un avenant au 1er en y élargissant les lieux loués et le montant total du loyer.

Aujourd'hui, il faudrait d'abord veiller à ce que le locataire soit d'accord pour modifier les accords existants (durées différentes) et conclure un nouveau bail où , en déclaration préalable les parties rappellent l'historique, expliquent la finalité du nouveau bail (concordance de la durée) et déclarent que "le présent bail annule et remplace les baux du... et du ..."

Voir aussi comment vous règlez les dates de référence pour l'indexation.

amarylis · #3 18-03-2012 19:24:02

Un Grand merci!

PIM a écrit :

Au lieu de faire un nouveau bail pour le 2e étage, il eût été plus pertinent de faire un avenant au 1er en y élargissant les lieux loués et le montant total du loyer.
Aujourd'hui, il faudrait d'abord veiller à ce que le locataire soit d'accord pour modifier les accords existants (durées différentes) et conclure un nouveau bail où , en déclaration préalable les parties rappellent l'historique, expliquent la finalité du nouveau bail (concordance de la durée) et déclarent que "le présent bail annule et remplace les baux du... et du ..."
Voir aussi comment vous règlez les dates de référence pour l'indexation.

changement de bail

changement de bail

Re : changement de bail

Re : changement de bail

Pied de page des forums