partage frais ancienne factures entre copropriétaire

lili · #1 18-03-2012 12:29:41

j 'ai une question en ce qui concerne les frais entre copropriétaires
en effet , c'est un peu compliquer car nous avons une toiture qui appartient à deux propriétaires , un qui a le premier et 2 ème étage, et un second qui possède un entrepot au rez de chaussée mais ne le savions pas, car n'habitons pas au meme numéro , enfin toujours est il que suite à lecture de l ' acte de base ou il est écrit servitude et frais à partage 1/3 et 2/3 pour touts travaux de toiture..
le propriétaire du bas doit payer 1/3 , nous avons une facture qui date de decembre 2005 et l'avons payer entièrement , hors il aurait du payer 330 e sur cette facture de reparation toiture.
nous savons maintenant lui comme nous, que tous frais doivent etre partager , il n'y a pas de problème mais puis je encore demander de payer cette facture qui date de 7 ans ???
je préfère demander avant de lui envoyer cette facture smile

dach · #2 18-03-2012 13:52:07

Si je résume, vous êtes copropriétaires sans le savoir dans une ACP qui est en sommeil depuis de nombreuse année.

Je n'ai pas d'avis sur le délai de prescription, mais 7 ans cela me parait beaucoup !
De plus si les travaux n'ont pas été décidé valablement par l'AG, il manque une base solide pour faire intervenir les autres CP. Le seul recourt possible peut se baser sur l'urgence des travaux.

Il me semble plus sage de trouver un petit compromis entre CP's et de réveiller l'ACP pour éviter toutes discutions à l'avenir.

lili · #3 18-03-2012 17:41:25

c'est plus compliquer que cela, mais le sujet n'est pas là, maintenant que l'entrepot est utiliser au rez de chaussée , nous avons relu acte de base et savons que pour tout travaux il doit intervenir à 1/3 et comme nous avons 2/3 dans l'urgence pouvons agir sans son accord
mais ce que je voudrais savoir c'est si il y a prescription ou non sur ces travaux effectués à l 'époque hmm

Francis · #4 18-03-2012 19:00:33

Attention, ce n'est pas parceque vous avez 2/3 que vous avez la majorité ! lisez la loi sur la copropriété avant tout ! vous y trouverez des réponses mais aussi des questions !

dach · #5 18-03-2012 20:03:59

Un autre site (bonjourcopro) donne une information sur avis de la cour constitutionnelle:
la-prescription-des-charges-de-copropri-t-est-de-5-ans

luc · #6 18-03-2012 20:50:49

dach a écrit :

Un autre site (bonjourcopro) donne une information sur avis de la cour constitutionnelle:
la-prescription-des-charges-de-copropri-t-est-de-5-ans

C'est dans le cas ou l'ACP fonctionne. C'est ici manifestement pas le cas.

Suggestion pratique:
1. Que les 3 se réunissent et désignent un syndic (bénévole).
2. Qu'il fait des comptes pour l'année 2011, et séparément pour la période avant 2011. Je crois que dans ce cas la période est de 10 ans.

S'il n'y pas d'accord unanime alors cela risque de finir mal.

Panchito-9340 · #7 19-03-2012 08:38:33

Et qu'en dit le Syndic?
Je vous rappelle que depuis la loi de 94 (loi sur la copropriété), dès qu'il a plusieurs propriétaires distincts, vous êtes en copropriété forcée et avez l'obligation légale d'élire un syndic.
Quand vous avez acheté le bien, vous avez quand même reçu l'acte de base de la copropriété ainsi que son règlement d'ordre intérieur??

lili · #8 19-03-2012 10:19:48

quand nous avons acheté le batiment il y avait 3 proprietaires et aucun syndic
j 'ai du me battre eux ans et prendre un avocat pour avoir un syndic privé car un des prorpietaires ne voulait jamais participer dans les frais des communs et surtout assurance .
je demande au syndic alors si c'est 5 ou 10 ans
merci wink

luc · #9 19-03-2012 10:37:25

lili a écrit :

quand nous avons acheté le batiment il y avait 3 proprietaires et aucun syndic
j 'ai du me battre eux ans et prendre un avocat pour avoir un syndic privé car un des prorpietaires ne voulait jamais participer dans les frais des communs et surtout assurance .
je demande au syndic alors si c'est 5 ou 10 ans
merci

Un syndic privé n'existe pas.

partage frais ancienne factures entre copropriétaire

partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Re : partage frais ancienne factures entre copropriétaire

Pied de page des forums