Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

paspigeon · #1 19-03-2012 16:17:10

Bonjour,
Des frais d'avocats sont dans le decompte de la copropriete?
un coproprietaire a des problémes avec sa voisine du dessus (bruits, saletés ,etc;;; et a demandé au syndic de faire intervenir un avocat?
Peut on prendre un avocat pour ce litige et le compter dans nos frais sans nous demander notre avis . Il n'y a eu aucunne information sur cette demande d'avocat a tout le monde ,juste un ou deux sont au courant
Peut on agir ainsi??????
Le comble c'est que la personne attaquée paye aussi pour un avocat contre elle ????
Merci pour vos réponses eventuelle
Pas pigeon

bada · #2 19-03-2012 17:06:29

Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

Panchito-9340 · #3 19-03-2012 17:53:51

Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

luc · #4 19-03-2012 18:06:58

paspigeon a écrit :

Peut on agir ainsi??????

Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .

Art. 577-9. §1. CC
(...)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(...)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

paspigeon · #5 19-03-2012 18:20:17

bada a écrit :

Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses rapide ,il y a longtemps que je cherchais pour trouver un site si formidable.
La voisine est proprietaire comme moi
Merci encore

paspigeon · #6 19-03-2012 18:21:08

luc a écrit :

paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(...)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(...)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

merci beaucoup

paspigeon · #7 19-03-2012 18:23:03

luc a écrit :

paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(...)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(...)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

merci Luc ,je vois que vous etes tres actif dans ce forum formidable

paspigeon · #8 19-03-2012 18:24:39

bada a écrit :

Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

la voisine est proprietaire comme moi
Merci beaucoup

paspigeon · #9 19-03-2012 18:29:24

Panchito a écrit :

Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

Merci ,cela semblait evident mais pour être sur||||
chouette forum enfin des réponses pas faciles a trouver sinon en payant (autres sites)
Quelle majorité faut il?
Paspigeon

luc · #10 19-03-2012 18:39:24

paspigeon a écrit :

Quelle majorité faut il?

50%+1

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