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    Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    Bonjour,
    Des frais d'avocats sont dans le decompte de la copropriete?
    un coproprietaire a des problémes avec sa voisine du dessus (bruits, saletés ,etc;;; et a demandé au syndic de faire intervenir un avocat?
    Peut on prendre un avocat pour ce litige et le compter dans nos frais sans nous demander notre avis . Il n'y a eu aucunne information sur cette demande d'avocat a tout le monde ,juste un ou deux sont au courant
    Peut on agir ainsi??????
    Le comble c'est que la personne attaquée paye aussi pour un avocat contre elle ????
    Merci pour vos réponses eventuelle
    Pas pigeon

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?


    bada

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    paspigeon a écrit :

    Peut on agir ainsi??????

    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .

    Art. 577-9. §1. CC
    (...)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (...)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    bada a écrit :

    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

    Bonjour,
    Tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses rapide ,il y a longtemps que je cherchais pour trouver un site si formidable.
    La voisine est proprietaire comme moi
    Merci encore

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    luc a écrit :

    paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
    Citation :
    Art. 577-9. §1. CC
    (...)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (...)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

    merci beaucoup

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    luc a écrit :

    paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
    Citation :
    Art. 577-9. §1. CC
    (...)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (...)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

    merci Luc ,je vois que vous etes tres actif dans ce forum formidable

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    bada a écrit :

    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

    la voisine est proprietaire comme moi
    Merci beaucoup

    Hors ligne

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    Panchito a écrit :

    Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

    Merci ,cela semblait evident mais pour être sur||||
    chouette forum enfin des réponses pas faciles a trouver sinon en payant (autres sites)
    Quelle majorité faut il?
    Paspigeon

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Frais d'avocat dans les comptes de l'acp

    paspigeon a écrit :

    Quelle majorité faut il?

    50%+1


    Cordialement,

    Luc

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