Trop payé garantie locative

BiBi · #1 20-03-2012 12:35:02

[color=#0000FF]Bonjour, j'ai contracté un bail pour une durée de trois ans qui a prit effet le 1er septembre 2010. Bail enregistré. J'ai versé une garantie locative équivalente à trois mois de loyer, soit 900€.
Or il s'avère que j'ai constaté depuis peu que je devais en payer que deux.
J'ai averti le propriétaire qui est d'accord de me rembourser la totalité de ma garantie et que j'en refasse une autre pour un montant de 619,30€ soit le loyer de base (300€) indexé. Est-ce légale ? La garantie locative doit toujours se faire sur le loyer de base. Si j'ai raison, sur quel article de loi puis-je me baser ?

Cordialement,

BiBi[/couleur]

Panchito-9340 · #2 20-03-2012 12:54:11

Un bail de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer, puisque les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont pas résiliables sauf clause explicite dans le contrat.

S'agit d'un contrat de bail de résidence principale?

Quelle forme a votre garantie?

Si c'est un bon d'assurance de type Korfina, le bailleur a parfaitement le droit de vous demander d'y souscrire pour un montant égal à 3 mois de loyer...

BiBi · #3 20-03-2012 12:58:23

Il s'agit bien d'une résidence principale.

La garantie est un dépôt d'argent bloqué sur un compte bancaire ouvert à mon nom.

Merci pour votre réponse si rapide.
BiBi

Panchito a écrit :

Un bail de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer, puisque les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont pas résiliables sauf clause explicite dans le contrat.
S'agit d'un contrat de bail de rsidence principale?
Quelle forme a votre garantie?
Si c'est un bon d'assurance de type Korfina, le bailleur a parfaitement le droit de vous demander d'y souscrire pour un montant égale à 3 mois de loyer?

rexou · #4 20-03-2012 13:06:32

Le plus simple serait que le propriétaire donne accord à la banque de verser le trop perçu initial sur votre compte courant. Le solde (soit 620€) resterait sur le compte bloqué de départ.

BiBi · #5 20-03-2012 13:09:09

Je n'ai toujours pas la réponse à mes questions, la garantie doit-elle être de 600€ ? Est-ce légal que le propriétaire veuille ma faire payer une garantie sur un loyer indexé ?

Merci à vous,
BiBi

rexou a écrit :

Le plus simple serait que le propriétaire donne accord à la banque de verser le trop perçu initial sur votre compte courant. Le solde (soit 620€) resterait sur le compte bloqué de départ.

Panchito-9340 · #6 20-03-2012 13:24:27

Que stipule votre contrat à ce sujet?

Certains indiquent effectivement que la garantie doit être adaptée chaque année en tenant compte de l'indexation...

rexou · #7 20-03-2012 13:37:36

BiBi a écrit :

Je n'ai toujours pas la réponse à mes questions, la garantie doit-elle être de 600€ ? Est-ce légal que le propriétaire veuille ma faire payer une garantie sur un loyer indexé ?

Vous voulez savoir si vous devez bloquer 600€ ou 619,25€ ???

Votre proprio accepte de vous restituer le mois de garantie que vous avez payé indument. Pour rappel, cette garantie est sur un compte bloqué à VOTRE nom. On peut débattre sur ces 19,25€. Mais si vous refusez, votre bailleur peut aussi revenir sur son accord. Vous devriez alors demander le remboursement partiel de la garantie (que vous avez accepté de payer!) en justice de paix. Tout ça pour combien encore ?

grmff · #8 20-03-2012 15:04:38

Généralement, les baux mentionnent que la garantie devra être adaptée en fonction de l'index. Ce n'est jamais fait, mais cela permet de capitaliser les intérêts.

Il me semble logique de déposer une garantie locative de 2 mois indexés.

BiBi · #9 20-03-2012 16:57:16

Merci à toutes et tous pour vos réponses. J'en prend bonne note.

Cordialement,

BiBi

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