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Jurisprudence des chambres disciplinaires IPI

PIM
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Site Web

Jurisprudence des chambres disciplinaires IPI

Vous pouvez consulter la jurisprudence intéressante des Chambres disciplinaires de l’Institut sur le site de l’IPI en cliquant ici..

Récemment mise à jour, elle vous permet de vous faire une idée du travail des Chambres et de vous rappeler certaines des règles fondamentales de la profession d''agent immobilier. Les décisions publiées sur le site sont coulées en force de chose jugée. Elles sont donc définitives.

(source: IpiMail 2012_11 du 21 03 2012)

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