achat neuf, problème de répartition de quotités

Merci pour votre réponse.
L'erreur se trouve également (et malheureusement) dans l'acte de base.
Avant de signer le compromis, nous avons reçu par mail l'acte de base (document word sans signature) et le compromis.
A ce moment là, c'était les bonnes quotités (213) bien que le total n'était pas bon (mais, nous nous en sommes rendu compte il y a quelques jours seulement).
Ensuite lors de la signature du compromis, il était toujours indiqué 213 sur le compromis mais 234 sur l'acte de base que nous avons reçu.
Sur l'acte définitif, il est indiqué 234 quotités.
Nous allons contacter nos différents voisins pour voir si nous avons bien tous le même acte de base...

Dans le dernier acte de base que nous avons reçu (et que nous avons signé) il est indiqué que nous avons 234 quotités au lieu de 213.
Par contre, le total des quotités pour l'immeuble est juste.
Notre copropriété est divisée en 3 "blocs".
Bloc 1 : 4.779/11.000 (une crèche et 20 appartements)
Bloc 2 : 3.810/11.000 (20 appartements et 10 caves)
Bloc 3 : 2.129/11.000 (10 appartement)

Nous habitons dans le 3ème bloc.
J'espère que ces infos pourrons vous être utiles ?

Nous avons une assemblée générale la semaine prochaine (uniquement avec le bloc 3).
Ce point a été mis à l'ordre du jour.

Le syndic n'est pas celui nommé par le promoteur.

Peut-être devrions nous contacter un juge de paix ?
Je ne sais pas exactement son rôle ?

Encore merci

Oui

Je ne comprends pas très bien votre question. Ce que je pense c'est qu'il y a en quelques sortes 4 copropriétés : Une première qui gère les intérêts communs des 3 blocs et une autre pour chaque bloc.

C'est la même société de syndic qui gère la "grosse" copro et les blocs 1 et 2. Nous avons un autre syndic pour ce qui concerne uniquement le bloc 3 (je sais c'est très simple ;-)).

Merci,

Cédric

Pour passer de 213 à 234, cela fait 2 fautes de frappe....

Je pense aussi que c'est ce qui c'est passé.
Au départ, avant signature de l'acte de base par la promoteur. il y avait le bon nombre de quotités (213) mais le total n'était pas bon.
Ils ont donc probablement rectifié la chose en les ajoutant chez nous.
L'autre hypothèse, c'est que ces 234 quotités étaient destinée à un autre appartement. En effet, l'appartement d'à côté est légèrement plus grand et s'étend sur 3 façade au lieu de deux pour le nôtre. Pourtant ils ont 213 quotités et nous 234 actuellement.

(juste pour info, il faut s"imaginer notre immeuble comme deux rangées de 5 maisons dos-à-dos. Il n'y a pas d'appartement au dessus de nous, ni en dessous, chaque appartement est un duplex avec jardin).

1. D'abord (voir ma réponse antérieure) je présume qu'une partie des lots privatifs n'a pas été attribué à une des 3 ACP partielles.

2. En plus je présume que l'AG de l'ACP principale n'a pas fait le nécessaire pour confirmer enter autres l'existence des ACP partielles en changeant le règlement de copropriété d'urgence suite à la loi de 2010.

3. Je présume aussi que vous êtes membre avec droit de vote de l'AG de l'ACP principale.

4. Finalement je présume qu'il n'y a qu'un acte de base.

Tenant compte avec ces 4 éléments, encore à confirmer, je pense que:
- il ne peut y avoir qu'un syndic, avec les pouvoirs spécifié à l'Art. 577-8 §4 CC.
- les CP lésés ont un intérêt à contacter un avocat spécialisé à fin de voir ou leurs intérêts sont lésés, et comment procéder à réparer les dégats.

Je ne pense pas qu'une procédure en justice est utile, tant que ce problème n'a pas été discuté en AG dans l'ACP principale (où vous êtes de préférence assisté par votre avocat).