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Achat terre agricole
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- krasnaya
- Pimonaute assidu
Achat terre agricole
Bonjour,
Je suis tenté d'acheter un terrain agricole.
A l'agence, on me dit que le fermier, dont la ferme est attenante au terrain, mets des vaches sur ce terrain, mais qu'aucun contrat n'est établit.
On m'a toujours dit "n'essaie jamais d'aller contre un fermier, tu seras toujours perdant".
Je suis donc sceptique, car j'aimerai disposer du terrain pour un usage privé, du moins la moitié, quitte à laisser le fermier utiliser l'autre moitier, après avoir établit un contrat pour cette moitié.
Mais de nouveau "ne fais pas confiance à un fermier, il te dira oui avant que tu n'achètes, puis il mettra ses bêtes même sans ton accord, et tu te retrouveras avec un tas d'ennuis à régler"...
Qu'en pensez-vous?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
S'il met ses vaches, et qu'il paye un loyer, il y a bail à ferme. Il sera alors impossible ou presque de le virer. Ce n'est donc pas parcequ'il n'y a pas de contrat établi qu'il n'y a pas de bail!!!
En outre, il faut noter que généralement, le fermier dispose d'un droit de préemption.
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- krasnaya
- Pimonaute assidu
Re : Achat terre agricole
Cela semble donc fort compliqué...
Quelle est cette notion de "préemption"?
Si j'achète un terrain, n'importe quel fermier peut y mettre ses vaches sans mon accord?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
Droit de préemption du locataire: droit du locataire d'acheter un bien au prix de vente obtenu par le propriétaire à un candidat acheteur.
Vous proposez 100.000€ pour le terrain? Le propriétaire accepte votre offre sous réserve du droit de préemption, le propose à son locataire qui doit répondre dans les temps, et qui éventuellement exerce son droit de préemption, et achète le terrain à 100.000€.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
Si j'achète un terrain, n'importe quel fermier peut y mettre ses vaches sans mon accord?
Non.
Mais le locataire fermier actuel peut continuer à occuper les terrains agricoles qu'il a loué pendant la durée de son bail, et de ses renouvellements successifs légaux.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
Cela semble donc fort compliqué...
Oui... contactez votre notaire...
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- krasnaya
- Pimonaute assidu
Re : Achat terre agricole
Pur hazard :
Je demande à mon père de jeter un oeil à l'annonce, et il est presque sur que le notaire qui vend le terrain est le notaire qui s'occupe des affaires de ma grand mère.
Le fermier ne veut pas acheter le terrain, mais y mettre ses bêtes.
On va prendre contact.
Comment connaître les prix raisonnables des terrains agricoles?
Mon père dit que ce terrain est un peu cher... mais qu'actuellement les prix montent beaucoup...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
La durée d'un bail à ferme, c'est de mémoire 9 ans. Et il a droit à 3 renouvellement, pour un total de 36 ans.
S'il veut y mettre ses bêtes, et donc continuer à louer, il pourra donc rester cette durée...
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- krasnaya
- Pimonaute assidu
Re : Achat terre agricole
La notaire m'a bien dit au téléphone qu'il n'y avait aucun bail.
Je vais laisser mon père prendre contact à son tour, il s'y connait mieux.
Un accord verbal entre l'ancien proprio peut-il avoir court avec le nouveau proprio du terrain?
Dans ce cas, le fermier peut inventer n'importe quoi... non?
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Achat terre agricole
Je crois savoir que vous pouvez mettre un terme à un bail à ferme. Dans ce cas, en tant qu'acheteur, vous devez payer, en plus du prix du terrain (au propriétaire), une indemnité à l'agriculteur, on appelle ça "le chapeau". Cela inclus la rupture de bail ainsi que les amendements que le fermier a enfoui dans le sol (pour le nourrir) et cela peut être conséquent comme valeur.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Achat terre agricole
Demandez au notaire de vous le confirmer par écrit. Je vous parie mon chapeau qu'il n'osera pas.
Le fermier ne peut pas inventer n'importe quoi. Mais la loi le protège pas mal...
Une saine lecture pour vous? Le Code Civil pour ce qui concerne le bail à ferme
Je vous fait grâce des kilotonnes de jurisprudence, et vous invite à la plus extrême prudence en la matière...
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Achat terre agricole
grmff a écrit
Le fermier ne peut pas inventer n'importe quoi. Mais la loi le protège pas mal...
Bien sûr que le fermier ne peut pas inventer n’importe quel chiffre d'indemnisation. "Le chapeau" se calcule sur base de tables clairement définies et le notaire vous en dira plus.
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- krasnaya
- Pimonaute assidu
Re : Achat terre agricole
J'ai reçu les plans, actes etc, c'est assez compliqué, il y a un droit de passage pour l'Otan car il y a un pipeline qui passe dans le terrain.
Document de l'urbanisme :
pas de droit de préamption
Dans l'annonce de vente : occupé sans titre ni droit par Mr X
Maintenant, comment savoir quel est le prix moyen d'une terre agricole?
20 000 euros, cela me semble fort cher pour un peu plus d'1 hectare, mais depuis des mois que je recherche une terre SANS BAIL, c'est quasi introuvable à l'heure actuelle...
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