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bail de 9 ans, et après ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

bail de 9 ans, et après ?

bonjour,

mon amie a conclu un bail de 9 ans au 1/4/97. Depuis, elle n'a plus rien signé, son proprio lui adresse chaque année un courrier pour l'indexation. Dans quel bail se trouve-t-elle actuellement ? Certains me disent qu'un bail de 9 ans se transforme en bail de 3 ans, d'autres qu'il est reconduit tacitement... merci !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : bail de 9 ans, et après ?

totto a écrit :

bonjour,

mon amie a conclu un bail de 9 ans au 1/4/97. Depuis, elle n'a plus rien signé, son proprio lui adresse chaque année un courrier pour l'indexation. Dans quel bail se trouve-t-elle actuellement ? Certains me disent qu'un bail de 9 ans se transforme en bail de 3 ans, d'autres qu'il est reconduit tacitement... merci !

Il est reconduit le 31 mars 2006 pour une période de trois ans. Puis à chaque échéance, encore reconduit pour trois ans. Cela signifie que vous pouvez donner congé quand vous le voulez sans indemnité, mais que votre prorio ne peut vous donner congé qu'à l'expiration d'un de ces triennats (soit maintenant pour mettre fin au bail le 31 mars 2015)


rexou

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