Changement de bail de 2de résidence vers 1ère résidence (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Changement de bail de 2de résidence vers 1ère résidence

Jipsoun
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-03-2012
Messages : 2

Changement de bail de 2de résidence vers 1ère résidence

Je suis locataire d'une maison à Bruxelles en première résidence et, depuis novembre 2003, d'une maison à la côte en seconde résidence.
J'ai l'intention de mettre prochainement fin à la location à Bruxelles et d'habiter à la côte en première résidence.
Est-il possible d'éviter de refaire un bail et de traiter le passage du statut de seconde résidence en première résidence par un avenant au bail existant (afin d'éviter la prise en compte d'un nouvel index, un nouvel état des lieux, etc.) ?
Existe-t-il un texte type pour ce genre d'avenant (si possible en néerlandais) ?
Je n'ai pas de problème avec le propriétaire, qui ne demande pas mieux que de me garder comme locataire. Il s'agit simplement de trouver une solution facile et peu coûteuse.

Merci d'avance.


Jipsoun

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 501
Site Web

Re : Changement de bail de 2de résidence vers 1ère résidence

Un bien loué comme seconde résidence ne peut devenir la résidence principale du locataire en cours de bail qu'avec l'accord écrit du bailleur.

La loi sur les baux de résidence principale s'appliquera à partir du jour où le consentement écrit du bailleur sur la modification du bail aura été donné.

Il n'y a pas de texte-type à ce sujet, à ma connaissance.

Le plus simple c'est de rédiger un avenant signé entre parties et enregistré pour lui donner date certaine.
Cet avenant fera référence au bail de résidence secondaire existant et actant l'accord du bailleur pour qu'à dater du ..., le bien soit loué à usage de résidence principale du preneur et qu'en conséquence à dater de cette même date, les dispositions légales sur les baux de résidence principale du preneur sont d'application, les autres dispositions non contradictoires avec la loi restant d'application.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Jipsoun
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-03-2012
Messages : 2

Re : Changement de bail de 2de résidence vers 1ère résidence

PIM a écrit :

Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse!


Jipsoun

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    efficitur. sed eleifend ultricies in risus. Sed Phasellus ut libero ipsum