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    indexation de loyer

    charline
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2010
    Messages : 57

    indexation de loyer

    bonjour les pimonautes :-)

    j'ai fait signer à ma locataire un bail de résidence principale le 31 mai 2011, rendu effectif le 1er juin 2011. l'indexation aura donc lieu dès le 1er juin 2012. pour calculer la formule, je prendrai les indices santé des mois d'avril 2011 (ancien indice) et d'avril 2012 (nouvel indice). c'est bien ça ?

    merci à vous.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 862
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    Re : indexation de loyer

    Tout est expliqué à notre page suivante sur Pim:

    Comment indexer ? Et quand ?

    Rappelons que la règle applicable, pour l'indexation, est :
    loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ.

    Toute clause qui aurait pour effet d'excéder le résultat de cette formule est réductible à celui-ci.

    Le loyer de base est le loyer sans les charges.
    Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
    L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.

    Pour les conventions conclues avant le premier février 1994, l'indice de base est l'indice des prix à la consommation (au lieu de l'indice-santé) du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.

    Quand ?: L'indexation est applicable chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

    Que faut-il connaître pour pouvoir procéder à l'indexation du loyer ?

    Les données de base indispensables sont:

    montant du loyer de base (celui qui est mentionné comme loyer initial dans le bail), hors charges
    date de signature du bail
    date de prise d'effet du bail
    Un exemple ?:
    un bail au loyer mensuel de base de 500 euros, selon bail signé en avril 2004, prenant effet en juin 2004, cela donne (exemple fictif réalisé pour juin 2008):

    - Nouveau loyer (juin 2008) = Loyer de base (avril 2004) x Indice Santé [base 2004] de mai 2008 , le tout étant divisé par IS [base 2004] de mars 2004

    - Ce qui donne en chiffres, pour cet exemple :

    Nouveau loyer dû à partir de juin 2008: 554,49 € selon ce calcul-ci: 500,00 EUR x 110,20 / 99,37 = 554,49 €


    Erik DECKERS
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    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    charline
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2010
    Messages : 57

    Re : indexation de loyer

    oui je sais bien mais il y a une coquille, sauf erreur de ma part, car vous précisez que "L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail." or dans l'exemple de calcul, le chiffre indiqué est l'indice de départ du mois de la date de conclusion du bail...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : indexation de loyer

    Le mieux est de suivre l'idée de l'avant dernier paragraphe de la page pointée par Mr Pim: utiliser le calculateur de loyer!


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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