Charges dans un nouvel immeuble

1. Le syndic demande une provision

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.

1. à l'expérience. Il faut faire faire aux premières factures et les évaluer et demander une provision en fonction de ces dépenses.

2 à charge du propriétaire donc le promoteur ou constructeur.

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.

1. Nommer un syndic qui est indépendant du promoteur
2. Faire envoyer des demandes de paiement au promoteur (une lettre par lot privatif)
3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)
5. Donner la mission au vérificateur des comptes à suivre cela de près.

Calendrier possible et classique:

X: envoi de la demande de paiement par le syndic pour payer avant la date X+30
X+40: lettre simple
X+60: lettre recommandée
X+75: mise en demeure par l'avocat de l'ACP
X+90: citation devant le Juge

Bonjour,

Je ne pense pas à une faillite éventuelle. Mais je vois mal le promoteur payer pendant des années les frais liés à un parking ou à une cave.

C'est prévu dans l'acte de base. Je ne parlais pas d'un copropriétaire "normal", je parlais des invendus. Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Bon week-end.