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Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 137

Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

Nous avons achetés un appartement dans un nouvel immeuble. La première AG aura lieu dans quelques semaines, nous attendons la convocation.

J’ai quelques questions concernant la répartition des charges :

1. Comment calcule-t-on les premières charges d’un nouvel immeuble ?

2. Dans notre cas, sur les 20 appartements, 17 sont vendus. L’un des invendus est utilisé comme appartement-témoin par le promoteur. Qu’en est-il au niveau des charges ?
Je présume que le promoteur paie les charges pour l’appartement-témoin. Et pour les deux autres ?

3. Lorsque tout les appartements seront vendus, si il reste des parkings et/ou caves invendus, qu’est-ce qu’ils deviennent et qui paient les charges.

Merci de m’avoir lu et bonne journée.


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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bada
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Lieu : Foufnille-lez-berdouille
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

1. Le syndic demande une provision

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.


bada

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

Re,

bada a écrit :

1. Le syndic demande une provision

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.

1. OK, au pif, à l'expérience ou existe-t-il des règles ?

2. Et pour les deux autres appartements ?

3. A charge du promoteur, pendant combien de temps ? Et si ils ne se vendent pas ?

Merci pour vos réponses.


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

1. à l'expérience. Il faut faire faire aux premières factures et les évaluer et demander une provision en fonction de ces dépenses.

2 à charge du propriétaire donc le promoteur ou constructeur.

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.


bada

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
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Messages : 137

Re : Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

bada a écrit :

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.

Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ?

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

Bonne journée.


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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine a écrit :

(...)

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

1. Nommer un syndic qui est indépendant du promoteur
2. Faire envoyer des demandes de paiement au promoteur (une lettre par lot privatif)
3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)
5. Donner la mission au vérificateur des comptes à suivre cela de près.

Calendrier possible et classique:

X: envoi de la demande de paiement par le syndic pour payer avant la date X+30
X+40: lettre simple
X+60: lettre recommandée
X+75: mise en demeure par l'avocat de l'ACP
X+90: citation devant le Juge


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

Yellowsubmarine a écrit

Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ?  Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?

Luc a écrit

3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
          4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)

Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.


bada

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

bada a écrit :

... Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?

Je ne pense pas à une faillite éventuelle. Mais je vois mal le promoteur payer pendant des années les frais liés à un parking ou à une cave.

bada a écrit :

... Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.

C'est prévu dans l'acte de base. Je ne parlais pas d'un copropriétaire "normal", je parlais des invendus. Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Bon week-end.


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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine a écrit :

Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Oui.


Cordialement,

Luc

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