[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

Nous avons achetés un appartement dans un nouvel immeuble. La première AG aura lieu dans quelques semaines, nous attendons la convocation.

J’ai quelques questions concernant la répartition des charges :

1. Comment calcule-t-on les premières charges d’un nouvel immeuble ?

2. Dans notre cas, sur les 20 appartements, 17 sont vendus. L’un des invendus est utilisé comme appartement-témoin par le promoteur. Qu’en est-il au niveau des charges ?
Je présume que le promoteur paie les charges pour l’appartement-témoin. Et pour les deux autres ?

3. Lorsque tout les appartements seront vendus, si il reste des parkings et/ou caves invendus, qu’est-ce qu’ils deviennent et qui paient les charges.

Merci de m’avoir lu et bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Charges dans un nouvel immeuble

1. Le syndic demande une provision

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.


bada

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

Re : Charges dans un nouvel immeuble

Re,

bada a écrit :

1. Le syndic demande une provision

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.

1. OK, au pif, à l'expérience ou existe-t-il des règles ?

2. Et pour les deux autres appartements ?

3. A charge du promoteur, pendant combien de temps ? Et si ils ne se vendent pas ?

Merci pour vos réponses.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Charges dans un nouvel immeuble

1. à l'expérience. Il faut faire faire aux premières factures et les évaluer et demander une provision en fonction de ces dépenses.

2 à charge du propriétaire donc le promoteur ou constructeur.

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.


bada

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

Re : Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

bada a écrit :

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.

Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ?

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

Bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
Site Web

Re : Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine a écrit :

(...)

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

1. Nommer un syndic qui est indépendant du promoteur
2. Faire envoyer des demandes de paiement au promoteur (une lettre par lot privatif)
3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)
5. Donner la mission au vérificateur des comptes à suivre cela de près.

Calendrier possible et classique:

X: envoi de la demande de paiement par le syndic pour payer avant la date X+30
X+40: lettre simple
X+60: lettre recommandée
X+75: mise en demeure par l'avocat de l'ACP
X+90: citation devant le Juge


Cordialement,

Luc

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Charges dans un nouvel immeuble

Yellowsubmarine a écrit

Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ?  Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?

Luc a écrit

3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
          4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)

Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.


bada

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

Re : Charges dans un nouvel immeuble

Bonjour,

bada a écrit :

... Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?

Je ne pense pas à une faillite éventuelle. Mais je vois mal le promoteur payer pendant des années les frais liés à un parking ou à une cave.

bada a écrit :

... Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.

C'est prévu dans l'acte de base. Je ne parlais pas d'un copropriétaire "normal", je parlais des invendus. Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Bon week-end.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
Site Web

Re : Charges dans un nouvel immeuble

YellowSubmarine a écrit :

Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Oui.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    5576d17b7c6a9bf7f6a2955baf9504eeHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH