fuite sur le toit (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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fuite sur le toit

loloduff
Pimonaute
Lieu : Laeken
Inscription : 08-04-2012
Messages : 7

fuite sur le toit

Bonjour

Est-ce que le syndic peut engager un architecte de sa propre initiative pour analyser une toiture d'un grand immeuble? Ne faut-il pas l'accord de l'AG?
Seul mesure probatoire est la réparation à mon avis.
Nous avions eux quelques fuites sur la toiture et nous l'avons fait réparé. Mais je ne comprend pas pourquoi notre syndic fait appel à un architecte. Quand il y a une fuite sur le toit, on appel un couvreur-toiturier. Mêmes si c'est pour faire un état des lieux.
Tant bien même que l'on décide de rénover toute la toiture (avec ou sans isolation thermique) et que l'on ne touche pas à la structure du bâtiment, l'architecte n'est pas nécessaire.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : fuite sur le toit

loloduff a écrit :

Est-ce que le syndic peut engager un architecte de sa propre initiative pour analyser une toiture d'un grand immeuble?

Oui

loloduff a écrit :

Ne faut-il pas l'accord de l'AG?

Non


Cordialement,

Luc

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loloduff
Pimonaute
Lieu : Laeken
Inscription : 08-04-2012
Messages : 7

Re : fuite sur le toit

merci pour la réponse

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : fuite sur le toit

luc a écrit :

Oui

Il me semble que c'est un peu court...

Le syndic peut/doit faire appel aux spécialistes pour l'entretien courant (dont la planification/budget à dû être évoquée en AG) ou pour prendre des mesures conservatoires.

Dans le cas de loloduff, reste a voir si un architecte est le meilleur choix pour assurer l'entretien courant ou prendre des mesures conservatoires ?

Peut-être que l'état de la toiture demande des travaux urgents qui seront validé lors d'une AGE prochaine et que le syndic a anticipé l'étude préalable pour soumettre des remises de prix à l'AGE ?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : fuite sur le toit

dach a écrit :

luc a écrit :Oui
Il me semble que c'est un peu court...

Oui je l’admets, mais je persiste en expliquant un peu plus, en reprenant la question initiale avec le contexte et en motivant un peu plus. J'ai souligné les mots clés.

loloduff a écrit :

Est-ce que le syndic peut engager un architecte de sa propre initiative pour analyser une toiture d'un grand immeuble? Ne faut-il pas l'accord de l'AG?
Seul mesure probatoire est la réparation à mon avis.
Nous avions eux quelques fuites sur la toiture et nous l'avons fait réparé. Mais je ne comprend pas pourquoi notre syndic fait appel à un architecte. Quand il y a une fuite sur le toit, on appel un couvreur-toiturier. Mêmes si c'est pour faire un état des lieux.
Tant bien même que l'on décide de rénover toute la toiture (avec ou sans isolation thermique) et que l'on ne touche pas à la structure du bâtiment, l'architecte n'est pas nécessaire.

Le choix de l'expert est une responsabilité du syndic en cas de mesures conservatoires et/ou provisoires (Art. 577-8 §4 4° CC).

Dans ce cas-ci il s’agit de réparations consécutives et l’appel à un expert à fin de chercher l’origine structurelle et de proposer les remèdes possibles est une mesure provisoire, tant que le syndic soumet les solutions proposés à l’AG, avec le budget provisionnel de chaque solution ET le budget provisionnel si on fait rien.

Quand au choix de l’expert. Un expert doit
1. avoir une expertise de la problématique (ce qui élimine par exemple un peintre pour réparer un toit – cas réel)
2. n’avoir aucun intérêt dans la solution proposé (ce qui élimine les entreprises, qui ne proposent que des solutions qu'ils maîtrisent et pas la solution efficace – cas réel).
3. n’avoir aucun lien avec le syndic, tel que définit dans l’Art. 577-8 CC, si non il doit préalablement demander une autorisation à l’AG.


Cordialement,

Luc

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