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    travail mur mais doit passer chez le voisin

    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    travail mur mais doit passer chez le voisin

    pourriez vous me donner un article de loi belge en ce qui concerne le cas suivant
    nous avons une maison dont le mur donne dans le jardin du voisin
    il faut mettre des ardoises sur ce mur et devons donc passer  par le jardin du voisin
    mais celui ci refuse qu'on pénètre chez lui et surtout que l'on enlève le bambou de 2 m de haut sur 2 m de large et qui est sur notre  mur
    forcément pour mettre les ardoises on va devoir enlever une partie du bambou

    que dit la loi à ce sujet ?
    je crois de toute façon que pour le bambou, il doit etre mis à 50 cm du mur
    mais pour effectuer le travail , dois je avoir autorisation du proprio ?
    LE LOCATAIRE EST D ACCORD MAIS PAS LE PROPRIO
    il m'a dit rdv chez le juge ?? j ai quand meme le droit de faire un travail sur mon mur ?? qui peut m aider ??

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : travail mur mais doit passer chez le voisin

    Extrait du code rural:

    Art. 31. Le propriétaire d'une haie vive non mitoyenne ou d'un mur non mitoyen aura la faculté, hors le temps de la récolte sur pied, de passer sur le champ de son voisin, pour rabattre, élaguer la haie, enlever le branchage, réparer ou entretenir le mur. Si ce champ est clos, le <passage> devra être demandé au voisin qui pourra le désigner, à son choix. En cas de refus, le <passage> sera pris à l'endroit le moins dommageable et sauf réparation du dommage causé.

    A ma connaissance, c'est le juge de paix qui est compétent. Vous avez donc la possibilité de demander une conciliation pour avoir l'occasion de vous entendre avec votre voisin.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : travail mur mais doit passer chez le voisin

    Où se trouve la limite de propriété?  Dans l'axe du mur, à la limite du mur ou à x cm du mur?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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