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travail mur mais doit passer chez le voisin

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

travail mur mais doit passer chez le voisin

pourriez vous me donner un article de loi belge en ce qui concerne le cas suivant
nous avons une maison dont le mur donne dans le jardin du voisin
il faut mettre des ardoises sur ce mur et devons donc passer  par le jardin du voisin
mais celui ci refuse qu'on pénètre chez lui et surtout que l'on enlève le bambou de 2 m de haut sur 2 m de large et qui est sur notre  mur
forcément pour mettre les ardoises on va devoir enlever une partie du bambou

que dit la loi à ce sujet ?
je crois de toute façon que pour le bambou, il doit etre mis à 50 cm du mur
mais pour effectuer le travail , dois je avoir autorisation du proprio ?
LE LOCATAIRE EST D ACCORD MAIS PAS LE PROPRIO
il m'a dit rdv chez le juge ?? j ai quand meme le droit de faire un travail sur mon mur ?? qui peut m aider ??

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 669
Site Web

Re : travail mur mais doit passer chez le voisin

Extrait du code rural:

Art. 31. Le propriétaire d'une haie vive non mitoyenne ou d'un mur non mitoyen aura la faculté, hors le temps de la récolte sur pied, de passer sur le champ de son voisin, pour rabattre, élaguer la haie, enlever le branchage, réparer ou entretenir le mur. Si ce champ est clos, le <passage> devra être demandé au voisin qui pourra le désigner, à son choix. En cas de refus, le <passage> sera pris à l'endroit le moins dommageable et sauf réparation du dommage causé.

A ma connaissance, c'est le juge de paix qui est compétent. Vous avez donc la possibilité de demander une conciliation pour avoir l'occasion de vous entendre avec votre voisin.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 500

Re : travail mur mais doit passer chez le voisin

Où se trouve la limite de propriété?  Dans l'axe du mur, à la limite du mur ou à x cm du mur?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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