l’attestation de conformité, service incendie

Et les acheteurs des 4 appartements (chacun avec cuisine et SDB?) n'ont pas inséré de clause suspensive dans le compromis au cas où vous n'obtiendriez pas le permis d'urbanisme???

Bonjour merci pour vos reponse
l'acte de base est deja fais avec les divisions
les futur acheteur on mis les clause du pret hypotequaire et urbanisme

mais ma question c'est les pompier les travaux ?
le raport :
1° Des panneaux RF 1 h  dans les cage escalier  (mur  et plaphon)
2° les appartement doit etre separee par des panneaux RF 1/2 h  (mur , plaphon,plancher )
3° les deux porte cave et la pieces ou sont les compteur gaz doit placer des porte anti feu  1h
4°  atout les etage palier  doit avoir une lampe de secour
5° les porte des appartement doit etre numerotee
6° Dans tout les appartement des dedecteur incendie (min 2 pieces )
rien pour tout ça les travaux estime 5000 euro
je vend pour ne pas faire les travaux (aussi trop de credit ralle bol    )

mon vosin a vendu sa maison comme le mien en 5 appartement  deux mois pour le permis et meme pas le rapport des pompiers  (?)

encore mais je vais pas bouree les cerveaux

5000€ à investir en tout?

Mais c'est une minuscule goutte d'eau!!

Vous vendez chaque appartement combien?

Transformer une maison en 4 appartements, c'est vraiment une rentabilisation à l'extrrême de son bien...alors que rien n'était prévu pour en faire une copropriété!

Relisez les posts sur ce forum de pauvres gens ayant acheté ce type d'appartement en se rendant compte, trop tard, qu'ils sont soumis aux désavantages de la vie en copropriété!!

(nécessité de l'enregistrer à la BCE, obligation d'avoir un Syndic, des AG, des PV etc...)

Transformer une maison en 4 appartements, c'est vraiment une rentabilisation à l’extrême de son bien...alors que rien n'était prévu pour en faire une copropriété!

Oui      
Mais dans mon cas ces pour  la vente c'est pour avoir plus de acheteur possible 
Vous connaisse des acheteur qui cherche des maison rapport avec 700 000€
moi non   (?)

Trois mois j'ai mis en vente tout la maison  les seul acheteur (5) qui sont venu mon fait offre à pas plus que  450 000 €   (!)  (!) 

@tous

Nous tous ont eu à un moment ou autre de notre vie des rêves qui se sont avérés irréalisable. J'en ai eu un en 2003, aussi à Laeken comme notre intervenant. Cela m'a coûte de l'argent. J'y ai appris beaucoup. La leçon a été chère, mais sur long terme rentable.

@lakaen1020

D'abord je comprends très bien votre bût, mais je crois que les travaux sont à votre charge. Votre voisin a présenté son dossier en cachant des faits (= en faisant selon moi un faux en écritures).

C'est effectivement possible d'obtenir un permis sans un avis de pompiers en déposant une demande de permis qui ne reflète pas la réalité.

Il doit espérer que rien se passe dans les 30 ans à venir, si non il est à 500% vu.

En 2008 j'ai vu un cas comme votre voisin. Ce CP est maintenant face à un grand problème et sera normalement en juin mis responsable pour les dégâts causés par sa demande au moins irréfléchie.

Ces cas seront retrouvés avant 2020, cela dépend surtout de mise une oeuvre d'un nouveau système informatique au Cadastre (elle existe déja, mais ne fonctionne pas encore). L'Etat est lent, mais n'oublie rien.

J'ai indiqué dans votre réponse les points marquants en gras, et mes conlusions plus bas.

"urbanisme" = obtenir le permis (et les travaux obligatoires pour avoir ce permis) est 100% à charge du vendeur.

"plancher" = exige en fait dans la plupart des cas une rénovation lourde (= ne garder que la structure "béton").

"même pas le rapport des pompiers" = voir mon opinion plus haut

Mais alors que ces travaux n'ont même pas encore débuté, vous avez déjà signé les 4 compromis de vente (avec clause résolutoire) en janvier 2012???

Votre notaire ne vous a t'il pas conseillé?

Dans certains cas la loi BREYNE serait impérativement d'application en cas d'achat/vente avec travaux. Cela risque d'être votre cas.

Plus d'info sur un forum juridique en N ici (lire surtout le post du 22.04.2012 22:24 d'un avocat spécialisé en urbanisme).

Quel embrouillamini!!

Donc en résumé:
- vous avez transformé une maison unifamiliale de 4 étages en 4 appartements
- vous n'avez pas encore obtenu les permis et attestations nécessaires à cette transformation
- nonobstant le point précédent, vous avez loué les 4 appartements à 4 familles (résidence principale - 9 ans)?
- en janvier 2012, vous signez un compromis de vente pour les 4 appartements avec 4 propriétaires différents (acte de base et règlement de copropriété réalisés par un notaire?)
- les actes doivent être signés avant le mois de mai, mais vous n'avez toujours pas obtenu les permis et attestations nécessaires vu que les travaux de mise en conformité n'ont pas débuté, car les 4 appartements sont déjà loués.
- Les 4 nouveaux propriétaires ont des clauses résolutoires sans leurs compromis au cas où vous n'auriez pas obtenu les attestations et permis requis le jour du passae de l'acte.

C'est bien cela???

Alors je ne vois pas en quoi vous auriez besoin d'un permis d'urbanisme.
Vous devez faire établir un acte de base de copropriété par notaire pour vos acheteurs et vous devez satisfaire au rapport des pompiers.

Et 700 mille euros pour une maison de rapport de 4 apparts à Jette, c'est cher ! Cela suppose 4 beaux apparts de deux chambres... dans un état très correct.