co-assurance

Si j'ai bien suivi, le risque d'un bâtiment est revendu sous-forme d'un package à une assocation de plusieurs assureurs : par exemple Ethious assure 25%, Axo, 17%, Fortiche 20%, etc.

Comme les assureurs n'assurent pour un contrat qu'une partie du risque, la prime diminue.

bdz

Mon ACP (de 250 appartements) avec une franchise der 2.500 EUR (dégâts eau: 5.000 EUR - pas d'assurance de vandalisme) est dans ce cas. 5 assureurs à 20%.

Avantages: prime plus bas vu que le risque est absorbé pro rata par 5 assureurs.

Désavantages: un suivi plus serré est nécessaire si le courtier d'assurance est le même que celui du syndic (et certainement si le gérant de la firme du syndic est aussi le gérant de la firme du courtier d'assurances).

Conseil si vous acceptez cette proposition:

Mentionner dans la décision de l'AG l'obligation de joindre les conditions spécifiques du contrat (1 à 3 pages) chaque année aux décompte annuel comme annexe au rapport du commissaire aux comptes ET l'envoyer à tout CP avec l'invitation pour l'AG.

Indiquer aussi dans la décision de l'AG que
1. le syndic doit signaler par recommandé dans les 8 jours au CDC, si les conditions d'assurance changent sasn que l'AG l'a décidé (ex: un des co-assureurs désiste)
2. si la situation ne se régularise pas, que le CDC doit par un rapport intermédiaire en avertir les CP dans les 30 jours après les faits.

Remarque

Si un co-assureur désiste, l'ACP (= les CP)  doit couvrir temporairement le risque lui-même. Dans mon ACP on a été ainsi pendant 2 ans assuré à 80%, sans que l'AG le savait.