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Couloirs communs

vinc222
Pimonaute
Inscription : 20-04-2012
Messages : 11

Couloirs communs

Bonjour,

j'aimerais savoir si, par défaut, les couloirs d'une copropriété sont toujours considérés comme communs.

Je m'explique : j'ai acheté un sous-sol qui comprend 1garage pour deux voitures, 3 caves et deux réduits.
Dans l'acte de base, les parties communes sont minutieusement détaillées pour toute la maison (même les paliers, escaliers, hall d'entrée...).
Pour le sous-sol, seuls sont repris : la volée d'escalier menant au sous-sol, le dégagement d'escaliers avec les 5 compteurs, la cave commune avec 4 compteurs gazs

Puis-je alors considérer que le couloir qui mène à toutes mes caves (et non pas à la cave commune) et garages est privatif? La notaire m'a dit que les CP ne pouvaient en aucun cas s'y trouver car ils n'avaient légalement rien à y faire vu que tout cela m'appartenait.

Je pose la question car le bois qui séparait les réduits du couloir - et donc qui permettait de fermer ces réduits) à été détruit par l'eau et que nous avons dû l'enlever. Du coup, j'y ai mis des armoires, mais j'ai un CP fouineur qui n'arrête pas de venir les ouvrir.

J'aimerais mettre un porte en bois à l'entrée de ce couloir (qui ne donne accès qu'à mes caves -pas aux compteurs communs ou choses dans le genre). Mais est-ce que j'ai le droit?

Si vous voulez, je peux vous envoyer le plan du sous-sol en MP.

Merci pour votre aide!

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 886
Site Web

Re : Couloirs communs

Selon moi vous avez acheté 6 lots privatifs (1 parking, 2 réduits et 3 caves) dans cette immeuble de 4 appartements.

Vous n'avez en fait pas acheté le sous-sol.

Le couloir est une partie commune, qui peut être utilisé par les propriétaires ou usagers des 6 lots.

Si vous privatisez ce couloir vous ne pourrez le faire en fusionnant en même temps les lots concernées avec l'autorisation de l'AG ET changement à vos frais de l'acte de base (= acte authentique = changement fiscal vu que la surface privatif augmente)


Cordialement,

Luc

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vinc222
Pimonaute
Inscription : 20-04-2012
Messages : 11

Re : Couloirs communs

Merci pour votre réponse.
Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n'ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?

Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?

Merci!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Couloirs communs

vinc222 a écrit :

Merci pour votre réponse.
Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n'ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?

Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?

Merci!

Cela reste propriété commune, même si c'est de fait à votre usage exclusif. Les autres CP peuvent y accéder, même s'ils n'ont de fait aucune raison de le faire.
Vous ne pouvez pas "privatiser" un bien commun, sauf comme dit Luc,  avec accord unanime en AG et modification à vos frais de l'acte de base et des répartitions des millièmes. Privatiser = racheter.

Dans une petite ACP, vous pouvez néanmoins tenter d'obtenir en AG l'accord de "privatiser l'usage de fait" de cette partie des communs.  Si personne ne s'y oppose...


rexou

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vinc222
Pimonaute
Inscription : 20-04-2012
Messages : 11

Re : Couloirs communs

Merci wink

rexou a écrit :

vinc222 a écrit : Merci pour votre réponse.
Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n'ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?

Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?

Merci!

Cela reste propriété commune, même si c'est de fait à votre usage exclusif. Les autres CP peuvent y accéder, même s'ils n'ont de fait aucune raison de le faire.
Vous ne pouvez pas "privatiser" un bien commun, sauf comme dit Luc,  avec accord unanime en AG et modification à vos frais de l'acte de base et des répartitions des millièmes. Privatiser = racheter.

Dans une petite ACP, vous pouvez néanmoins tenter d'obtenir en AG l'accord de "privatiser l'usage de fait" de cette partie des communs.  Si personne ne s'y oppose...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Couloirs communs

vinc222 a écrit :

...
Puis-je alors considérer que le couloir qui mène à toutes mes caves (et non pas à la cave commune) et garages est privatif? La notaire m'a dit que les CP ne pouvaient en aucun cas s'y trouver car ils n'avaient légalement rien à y faire vu que tout cela m'appartenait.

...
J'aimerais mettre un porte en bois à l'entrée de ce couloir (qui ne donne accès qu'à mes caves -pas aux compteurs communs ou choses dans le genre). Mais est-ce que j'ai le droit?

Le couloir n'est pas repris dans les parties que vous avez achetées. Pour moi, votre notaire fait erreur. "Légalement rien à y faire" ??? Pas d'accord du tout !

Une porte en bois... oui, mais avec l'accord UNANIME de tous les autres CP. repris dans un vote en AG. Et il ne s'agira pas encore d'un droit, mais d'une tolérance qui pourra être levée par un autre vote tout simplement.


rexou

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