régularisation de charges litige

manonjohn · #1 21-04-2012 18:04:01

Bonjour à tous,

Voila mon soucis:
Avec mon compagnon nous avons loué un appartement 9 mois, à l'entrée nous n avons pas fait d'état des lieux ni signer de relevé de compteur électricité et gaz, à la sortie non plus.
Aujourd'hui, 2 mois après notre départ, notre ancien proprio nous réclame 3400 euros pour l électricité et le gaz.
C est un peu excessif pour un petit appartement ou il n y avait qu une chambre une salle de douche, où la chaudiere n'a fonctionné quà moitié (elle était bloquée) pendant 6 mois et ou la moitié des lumières de fonctionnaient pas.
Comment savoir si on ne se fait pas entuber, est ce vrmt notre consommation? Peut on contester?

PIM · #2 21-04-2012 18:54:42

Que prévoyait le bail au niveau des charges ? Provisions ? Forfait ?
Comment le bailleur justifie-t-il ce montant ?
A priori, les compteurs de gaz et électricité sont à ouvrir par et au nom des locataires auprès des compagnies distributrices.

manonjohn · #3 21-04-2012 19:30:45

le bail prévois des provisions de charges, payable 8 jours après la présentation du décompte.
il le justifie pas, il a une facture que je n ai pas vu.
Oui c etait a nous de les ouvrir aupres des distributeurs mais il ne nous a jamais donner les index et on ne pouvais pas atteindre les compteurs sans la clé du proprio...

Panchito-9340 · #4 21-04-2012 22:46:10

Bail de résidence principale?
Quelle était la durée initiale?
L'appartement se situe dans une copropriété gérée par un Syndic professionnel?

cochise · #5 22-04-2012 11:10:53

Vous avez récupéré votre garantie locative?
Demandez lui de justifier, ce montant semble énorme.

manonjohn · #6 22-04-2012 18:14:38

Bonjour, merci pour vos réponse,

C etait un bail pour résidence principal.
On n avait pas mis de garantie locative, elle ne nous en avait pas demandé.
C est compliqué mais elle a rien fait comme il fallait, rien n est légal.

Quand mon compagnon est arrivé c etait un a magasin qu ils avaient commencé à aménager en appart. Le premier mois et demi il n y avait ni cuisine ni eau chaude et une partie de l appart etait encombré par le comptoir de l ancien magasin (qui n a ete retirer qu apres 5 mois). Il n y a jamais eu de peinture, les isolations etaient déplorables, bref un vrai foutoir.

Pas d état des lieux à l entrée ni à la sortie, la proprio a pris les index mais ne nous les a jamais donné. Pas moyen donc de s abonné au service electrabel... On n a jamais signé les index non plus!

Sur la facture il est mis la consommation de avril 2011 à février 2012, on est arrivé la en juillet 2011, et il veut tout faire payer.

Legalement je pense etre dans mon droit si je ne paie pas, non? C est pas obligatoire de prendre les index et de les signé de chaque coté?

Panchito-9340 · #7 22-04-2012 18:27:18

Legalement je pense etre dans mon droit si je ne paie pas, non? C est pas obligatoire de prendre les index et de les signé de chaque coté?

Pour danser le tango, il faut être 2!

Quand on signe un contrat aussi important qu'un bail de résidence principale (de 9 ans?), les 2 parties ont des droits et des obligations.

C est compliqué mais elle a rien fait comme il fallait, rien n est légal.

D'après ce que vous nous dites, les 2 parties se sont entendues pour rien ne soit fait dans la légalité....

Je peux savoir pourquoi avoir choisi ce bien parmi les milliers qui sont mis en location, pour la plupart, par des propriétaires qui mettent un point d'honneur à respecter les lois au pied de la lettre.

Je suppose que ce bien devait être le moins cher de tous?

Panchito-9340 · #8 22-04-2012 18:41:39

Pas d état des lieux à l entrée

Illégal! Les parties ont l'obligation légale de l'effectuer.

Pas moyen donc de s abonné au service electrabel

Si votre appartement dispose de compteurs privatifs, il est illégal de consommer de l'électricité sans avoir signé de contrat avec le fournisseur de votre choix.

Aujourd'hui, 2 mois après notre départ, notre ancien proprio nous réclame 3400 euros pour l électricité et le gaz.

Un propriétaire dispose légalement d'un délai de 5 ans pour récupérer les charges, sur base, évidemment, d'un décompte officiel (Syndic) ou des factures.

Les parties n'ont respecté ni les lois, ni les règles en vigueur.

Et c'est maintenant que vous vous plaigniez?? Parce que l'on vous réclame de l'argent?

rexou · #9 22-04-2012 22:46:54

manonjohn a écrit :

Pas d état des lieux à l entrée ni à la sortie, la proprio a pris les index mais ne nous les a jamais donné. Pas moyen donc de s abonné au service electrabel... On n a jamais signé les index non plus!
Sur la facture il est mis la consommation de avril 2011 à février 2012, on est arrivé la en juillet 2011, et il veut tout faire payer.

La période de facturation ne coïncide pas exactement avec votre période d'occupation. Les index n'ont pas été repris et en tout cas, vous ne les avez pas signés. Que dit le bail à propos de la consommation électrique ? Avez-vous payé des provisions ?

Vous pouvez demander copie de cette facture dans un premier temps. Ensuite, vous pouvez payer au prorata de votre occupation. (Mais vous mentionnez une occupation de 9 mois, et une période de facturation de 10 mois... soit une différence de 10% environ en votre faveur)

La facture qui vous est présentée doit être justifiée. Il faut lire votre bail et vous référer à ce qui y est mentionné.

Panchito a raison, vous avez participé à l'illégalité de la situation. Louer un bien dans lequel subsiste (durant 5 mois???) un comptoir commercial, non peint, mal isolé, et que vous qualifiez de foutoir... vous y avez sans doute trouvé d'autres compensations, non ? (Pas de garantie déjà. Pas non plus d'indemnité de rupture ?...)

Il me semble que votre intérêt, ainsi que celui de votre bailleur est de trouver un accord raisonnable. Vous auriez dû faire ouvrir les compteurs à votre nom. Vous auriez dû demander au proprio l'accès aux compteurs. Par courrier, puis si pas de suivi, par recommandé. Vous avez consommé et il est normal de payer. Mais cela doit se limiter à votre consommation. Faites donc une estimation raisonnable avec votre bailleur.

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