Convocation AG après vente

romon · #1 23-04-2012 08:32:55

Huit mois après la vente de mon appartement, je reçois, avec le décompte, une convocation à l'AG ordinaire. Est-ce normal, sachant que l'un des points de l'ordre du jour est l'approbation des comptes pour une période où j'étais encore copropriétaire?

grmff · #2 23-04-2012 16:16:36

Non ce n'est pas normal. C'est le nouveau propriétaire qui devra approuver les comptes, même pour la période où vous êtes propriétaire.

Par contre, vous devrez payer le décompte / solde final.

romon · #3 23-04-2012 17:37:37

Merci GRMFF pour la réponse. C'est bien ce que je pensais. J'avais contacté le syndic par mail il y a plusieurs jours mais je n'ai toujours pas de réponse de sa part.

luc · #4 24-04-2012 08:32:44

Et éventuellement récupérer la partie ayant trait au début de l'année chez la vendeur, si votre acte d'acte d'achet prévoit cette possibilité.

Vous devez payer 100% du montant à l'ACP.

romon · #5 24-04-2012 08:59:08

A Luc,

Mon message initial n'était pas fort clair et j'ai du mal à comprendre votre réponse.

Pour clarifier :
1) je suis le vendeur;
2) le décompte concerne un exercice précédent la vente et prenant fin 3 semaines avant celle-c;
3) la somme des acomptes pour charges versées pendant l'exercice concerné est supérieure aux charges réelles. Qui va récupérer le solde : le vendeur ou l'acheteur

Romon

luc · #6 24-04-2012 09:41:01

@romon

En effet j'avais mal compris votre question.

En fait il y a

- les comptes annuels de l'ACP pou l'annéé X, qui sont soumis à l'approbation des proprétaires avec droit de vote lors de l'AG annuelle (AGA) 2012.

- puis le syndic devrait établir sur base de cette décision les décomptes individuels.

- si le solde est négatif, l'ex-CP devra le payer

- si le solde est positif, l'ex-CP est créditeur et le syndic doit envoyer une note de crédit à l'ex-CP ET demander comment le payer.

Mais il est aussi possible qu'il attend le résultat de cette année. Il se peut que vous seriez débiteur. Alors il peut compenser et vous envoyer à ce moment une note à payer (ou de crédit), mais seulement après l'AG 2013.

Vous avez déja eu un remboursement de votre quote-part dans le fonds de roulement?

romon · #7 25-04-2012 08:54:21

@luc

L'AG aura lieu la semaine prochaine. Je suppose donc que le remboursement aura lieu après cette AG.

Bien à vous

romon

grmff · #8 25-04-2012 09:21:22

Si vous avez vendu le 20 janvier 2012 pour un exercice se terminant le 31/12, , il vous reste à avoir un décompte pour ces 3 semaines de 2012.... à établir suivant compta cloturée de 2012, analysée lors de l'AG de 2013.

Si j'étais le syndic, j'attendrais que le décompte devienne définitif après l'AG de 2013. Voire 4 mois après l'AG de 2013 si l'assemblée a été houleuse et que des annulations sont à prévoir.

luc · #9 25-04-2012 14:53:35

romon a écrit :

L'AG aura lieu la semaine prochaine. Je suppose donc que le remboursement aura lieu après cette AG.

Comme grmff je suppose que le remboursement aura lieu durant le 5ème mois après l'AGA 2013 (ou plus tard si les comptes sont contestés devant le Juge). Dans ce dernier cas le syndic devrait normalement vous en informer.

romon · #10 25-04-2012 16:44:15

Un grand merci à grmff et Luc pour les informations

romon

Convocation AG après vente

Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Re : Convocation AG après vente

Pied de page des forums