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    Convocation AG après vente

    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Convocation AG après vente

    Huit  mois après la vente de mon appartement, je reçois, avec le décompte, une convocation à l'AG ordinaire. Est-ce normal, sachant que l'un des points de l'ordre du jour est l'approbation des comptes pour une période où j'étais encore copropriétaire?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
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    Re : Convocation AG après vente

    Non ce n'est pas normal. C'est le nouveau propriétaire qui devra approuver les comptes, même pour la période où vous êtes propriétaire.

    Par contre, vous devrez payer le décompte / solde final.


    Grmf!
    ----------------
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    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Re : Convocation AG après vente

    Merci GRMFF pour la réponse. C'est bien ce que je pensais. J'avais contacté le syndic par mail il y a plusieurs jours mais je n'ai toujours pas de réponse de sa part.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Convocation AG après vente

    Et éventuellement récupérer la partie ayant trait au début de l'année chez la vendeur, si votre acte d'acte d'achet prévoit cette possibilité.

    Vous devez payer 100% du montant à l'ACP.


    Cordialement,

    Luc

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    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Re : Convocation AG après vente

    A Luc,

    Mon message initial n'était pas fort clair et j'ai du mal à comprendre votre réponse.

    Pour clarifier :
    1) je suis le vendeur;
    2) le décompte concerne un exercice précédent la vente et prenant fin 3 semaines avant celle-c;
    3) la somme des acomptes pour charges versées pendant l'exercice concerné  est supérieure aux charges réelles. Qui va récupérer le solde : le vendeur ou l'acheteur

    Romon

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Convocation AG après vente

    @romon

    En effet j'avais mal compris votre question.

    En fait il y a

    - les comptes annuels de l'ACP pou l'annéé X, qui sont soumis à l'approbation des proprétaires avec droit de vote lors de l'AG annuelle (AGA) 2012.

    - puis le syndic devrait établir sur base de cette décision les décomptes individuels.

    - si le solde est négatif, l'ex-CP devra le payer

    - si le solde est positif, l'ex-CP est créditeur et le syndic doit envoyer une note de crédit à l'ex-CP ET demander comment le payer.

    Mais il est aussi possible qu'il attend le résultat de cette année. Il se peut que vous seriez débiteur. Alors il peut compenser et vous envoyer à ce moment une note à payer (ou de crédit), mais seulement après l'AG 2013.

    Vous avez déja eu un remboursement de votre quote-part dans le fonds de roulement?


    Cordialement,

    Luc

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    romon
    Pimonaute
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    Messages : 22

    Re : Convocation AG après vente

    @luc

    L'AG aura lieu la semaine prochaine. Je suppose donc que le remboursement aura lieu après cette AG.

    Bien à vous

    romon

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 364
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    Re : Convocation AG après vente

    Si vous avez vendu le 20 janvier 2012 pour un exercice se terminant le 31/12, , il vous reste à avoir un décompte pour ces 3 semaines de 2012.... à établir suivant compta cloturée de 2012, analysée lors de l'AG de 2013.

    Si j'étais le syndic, j'attendrais que le décompte devienne définitif après l'AG de 2013. Voire 4 mois après l'AG de 2013 si l'assemblée a été houleuse et que des annulations sont à prévoir.


    Grmf!
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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Convocation AG après vente

    romon a écrit :

    L'AG aura lieu la semaine prochaine. Je suppose donc que le remboursement aura lieu après cette AG.

    Comme grmff je suppose que le remboursement aura lieu durant le 5ème  mois après l'AGA 2013 (ou plus tard si les comptes sont contestés devant le Juge). Dans ce dernier cas le syndic devrait normalement vous en informer.


    Cordialement,

    Luc

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    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Re : Convocation AG après vente

    Un grand merci à grmff et Luc pour les informations

    romon

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