[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Taxe communale sur appartement meublé

baloo
Pimonaute assidu
Inscription : 19-09-2007
Messages : 99

Taxe communale sur appartement meublé

Bonjour,

Certaines communes de Bruxelles ont récemment (?) instauré une taxe sur "la mise à disposition et la location de chambres ou appartements meublés, que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière".

Selon mon information très parcellaire, plusieurs copropriétaires (d’une même copropriété) se seraient déjà regroupés (par copropriété) pour contester la légalité de cette législation - j’ignore sur quelle(s) base(s) légale(s).

Pour la commune d’EVERE par exemple, cette taxe est de l’ordre de 1000 à 1600€.

Pour un petit appartement de 50 ou 60 m², et si on y rajoute le Revenu cadastral qui reste dû, l'on est donc vite à 1800 ou 2300€ par an, rien que de taxes, et avant d'avoir commencé à louer...

voir ici :


Lien vers la commune d'evere



Qui disposerait, en l’état actuel des choses, d’une expérience quelconque sur cette question, voire de la manière dont ce type de procédure a déjà pu éventuellement aboutir dans l’une ou l’autre communes et copropriétés concernées ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 674
Site Web

Re : Taxe communale sur appartement meublé

Interrogez le SNP. Il me parait clair que ce genre de montant de taxe est totalement inacceptable.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    02daedc8b3042cbf37e0a3f11a28ce34XXXXXXXXXXXXXX