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Taxe communale sur appartement meublé

baloo
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2007
Messages : 107

Taxe communale sur appartement meublé

Bonjour,

Certaines communes de Bruxelles ont récemment (?) instauré une taxe sur "la mise à disposition et la location de chambres ou appartements meublés, que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière".

Selon mon information très parcellaire, plusieurs copropriétaires (d’une même copropriété) se seraient déjà regroupés (par copropriété) pour contester la légalité de cette législation - j’ignore sur quelle(s) base(s) légale(s).

Pour la commune d’EVERE par exemple, cette taxe est de l’ordre de 1000 à 1600€.

Pour un petit appartement de 50 ou 60 m², et si on y rajoute le Revenu cadastral qui reste dû, l'on est donc vite à 1800 ou 2300€ par an, rien que de taxes, et avant d'avoir commencé à louer...

voir ici :


Lien vers la commune d'evere



Qui disposerait, en l’état actuel des choses, d’une expérience quelconque sur cette question, voire de la manière dont ce type de procédure a déjà pu éventuellement aboutir dans l’une ou l’autre communes et copropriétés concernées ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
Site Web

Re : Taxe communale sur appartement meublé

Interrogez le SNP. Il me parait clair que ce genre de montant de taxe est totalement inacceptable.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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