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    Travaux copropriété

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Travaux copropriété

    Bonjour,

    en tant que copropriétaire ayant contribuer au coût de la réfection de la façade de notre bâtiment, quelles garanties puis-je demander à l'entrepreneur ? La garantie décennale est-elle d'application ? Si oui, à partir de quand ? je sais qu'il n'y a pas eu de réception provisoire bien que les travaux soient déjà terminés.

    merci !

    Hors ligne

    neptun22
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 14-11-2013
    Messages : 2

    Re : Travaux copropriété

    la responsabilité décennale légale ne concerne que les travaux de construction de gros ouvrages et si les travaux qui ont été effectués aux façades ne sont que le remplacement des joints ou l'application d'un hydrofuge, il n'y a pas de telle responsabilité SAUF si dans le contrat cela a été spécifié; tous travaux doivent faire l'objet d'une agréation = constat que c'est conforme et terminé

    totto a écrit :

    Bonjour,

    en tant que copropriétaire ayant contribuer au coût de la réfection de la façade de notre bâtiment, quelles garanties puis-je demander à l'entrepreneur ? La garantie décennale est-elle d'application ? Si oui, à partir de quand ? je sais qu'il n'y a pas eu de réception provisoire bien que les travaux soient déjà terminés.

    merci !


    MG

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