[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Travaux copropriété

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Travaux copropriété

Bonjour,

en tant que copropriétaire ayant contribuer au coût de la réfection de la façade de notre bâtiment, quelles garanties puis-je demander à l'entrepreneur ? La garantie décennale est-elle d'application ? Si oui, à partir de quand ? je sais qu'il n'y a pas eu de réception provisoire bien que les travaux soient déjà terminés.

merci !

Hors ligne

neptun22
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-11-2013
Messages : 2

Re : Travaux copropriété

la responsabilité décennale légale ne concerne que les travaux de construction de gros ouvrages et si les travaux qui ont été effectués aux façades ne sont que le remplacement des joints ou l'application d'un hydrofuge, il n'y a pas de telle responsabilité SAUF si dans le contrat cela a été spécifié; tous travaux doivent faire l'objet d'une agréation = constat que c'est conforme et terminé

totto a écrit :

Bonjour,

en tant que copropriétaire ayant contribuer au coût de la réfection de la façade de notre bâtiment, quelles garanties puis-je demander à l'entrepreneur ? La garantie décennale est-elle d'application ? Si oui, à partir de quand ? je sais qu'il n'y a pas eu de réception provisoire bien que les travaux soient déjà terminés.

merci !


MG

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    venenatis, libero ante. id id fringilla