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quel RC au niveau des contribution

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 56

quel RC au niveau des contribution

Bonjour,

je ne sais pas quel rc je mets au code 1106 ou si je dois calculer les 2 au prorata
J'avais une maison  en location que j'ai vendue en mars 2011 et racheté un appartement en mai 2011 que je mets aussi en location

Merci

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 511

Re : quel RC au niveau des contribution

Vous calculez le prorata sur une feuille annexe, sur base du RC non indexé.

Vous ne prenez en compte que les mois où vous êtes propriétaire plus de 15 jours.

Par exemple :
- Maison sise à... Vendue le 12 mars. RC 1000€ = 1000/12  x  2 = 166.66 arrondi à 167€
- Appartement sis à ... Acheté le 16 mai. RC 600€ = 600/12  x   7 = 350
TOTAL 1106 : 167 + 350 =  517

Autre exemple :
- Maison sise... Vendue le 12 mars et vide, improductive et proposée à la vente ou location depuis le 10 novembre = RC 0.  (il faut un minimum de 90 jours du bien vide et inoccupé)
- Appartement sis... Acheté le 16 mai. Vide, imporoductif et proposé à la location jusqu'au 1er octobre. RC 600 = 600/12  x  3 = 150
TOTAL 1106 = 150

Il est possible que votre contrôleur vous demande de prouver l'improductivité et la mise sur le marché de votre bien. Ce risque est faible. Des annonces dans des journaux, le témoignage d'agents immobiliers, de voisins même, ou encore de l'agent de quartier peuvent être utiles pour vous justifier... si on vous demande de vous justifier.

Il existe aussi un faible risque de rejet de la déductibilité pour non occupation. Mais au maximum, vous ne devez indiquer que le prorata du temps durant lequel vous possédez effectivement chaque bien. Et toujours mentionner le RC non indexé.
-


rexou

En ligne

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 56

Re : quel RC au niveau des contribution

Merci pour votre réponse très claire

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