quel RC au niveau des contribution

Vous calculez le prorata sur une feuille annexe, sur base du RC non indexé.

Vous ne prenez en compte que les mois où vous êtes propriétaire plus de 15 jours.

Par exemple :
- Maison sise à... Vendue le 12 mars. RC 1000€ = 1000/12  x  2 = 166.66 arrondi à 167€
- Appartement sis à ... Acheté le 16 mai. RC 600€ = 600/12  x   7 = 350
TOTAL 1106 : 167 + 350 =  517

Autre exemple :
- Maison sise... Vendue le 12 mars et vide, improductive et proposée à la vente ou location depuis le 10 novembre = RC 0.  (il faut un minimum de 90 jours du bien vide et inoccupé)
- Appartement sis... Acheté le 16 mai. Vide, imporoductif et proposé à la location jusqu'au 1er octobre. RC 600 = 600/12  x  3 = 150
TOTAL 1106 = 150

Il est possible que votre contrôleur vous demande de prouver l'improductivité et la mise sur le marché de votre bien. Ce risque est faible. Des annonces dans des journaux, le témoignage d'agents immobiliers, de voisins même, ou encore de l'agent de quartier peuvent être utiles pour vous justifier... si on vous demande de vous justifier.

Il existe aussi un faible risque de rejet de la déductibilité pour non occupation. Mais au maximum, vous ne devez indiquer que le prorata du temps durant lequel vous possédez effectivement chaque bien. Et toujours mentionner le RC non indexé.
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