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Aide pour syndic bénévole ?

dahm
Pimonaute
Inscription : 23-08-2005
Messages : 11

Aide pour syndic bénévole ?

Bonjour,

Je suis syndic non-professionnel et non-rémunéré de la petite copropriété (5 appartements) où est mon appartement et ce depuis plusieurs années.

Je gère en bon père de famille dès qu'il faut faire des réparations, mais ne suis pas très doué pour l'administratif (suivre les comptes régulièrement, organiser la réunion annuelle, etc.).

Je me doute que je ne respecte pas la nouvelle loi mais ne sais pas à quel point, ni ce que je risque.

Pouvez vous m'aider :
- à trouver des infos claires et simples sur ce que je dois faire pour être en règle avec la loi ?
- à trouver une assurance responsabilité syndic ?

J'en suis au point de me dire qu'il vaudrait peut-être mieux confier la copropriété à un syndic professionnel, au moins quelques années, afin qu'il mette la copropriété en règle.
C'est un peu bête car, hors travaux exceptionnels, il n'y a rien à faire dans cette copropriété : la seule charge commune est l'assurance habitation.

Merci d'avance de vos aides et avis !

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 92
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

Une solution sans doute pour vous sur Itemsolution


Yves Van Ermen

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Aide pour syndic bénévole ?

Une solution sans doute pour vous sur Itemsolution

Le prix est quand même excessif pour une petite copro. de 5 lots ! surtout qu' en lisant la loi et en fouillant dans les divers sujet de ce forum, très instructif, il y a moyen de s'en sortir.


bada

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 783
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

BMCTools a écrit :

Une solution sans doute pour vous sur Itemsolution

C'est une solution québécoise, convertit au marché belge, mais qui ne tient pas compte avec certains spécificités belges et européens.


Cordialement,

Luc

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 92
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

Item est maintenant conforme à 100% au droit belge.

Le coût reste inférieur au coût d'un syndic pro.


Yves Van Ermen

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 783
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

@bmctools

En lisant la page de présentation de BMC Tools je constate qu'il y a effectivement du progrès.

Mais je crois que, en lisant cette même page, les différences essentielles n'ont pas été résolus. Je vous les ai expliqué en personne fin 2010.

Mais il est possible que je me trompe. Somme toute ce logiciel est encore au stade de développement.

Comme vous allez expliquer votre logiciel à Namur dans quelques semaines, j'espère que vous allez me persuader que c'est conforme.

Si non je vous exposera à ce moment, ce qui selon moi constitue les éléments essentiels qui font que ce logiciel n'est pas apte, selon moi, à faire la gestion pour une petite ACP avec un syndic bénévole.

@dahm

Une réponse correcte sera accessible vers mi juin.

@bada

Le prix est concurrentiel dans certains cas, mais je suis d'accord q'il ne l'est pas dans d'autres.


Cordialement,

Luc

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : Aide pour syndic bénévole ?

dahm a écrit :

- à trouver une assurance responsabilité syndic ?

Personnellement, j'ai obtenu cette assurance chez Ethias (Assurance de la
Responsabilité civile exploitation , professionnelle et de l’Assistance judiciaire du syndic d’immeuble non professionnel), je n'ai pas eu de réponse chez d'autres courtier, mais je suppose que d'autre compagnie propose cette assurance.

La RC est maintenant obligatoire et c'est à charge de la copropriété. Donc ne tarder pas à vous assurer.

dahm a écrit :

- à trouver des infos claires et simples sur ce que je dois faire pour être en règle avec la loi ?

Il me semble que ce forum déjà une bonne base.
Votre acte de base et la version consolidée de la loi sur la copropriété vous donne vos obligations.
Personnellement, je pense que pour une copropriété de 5 lot, le syndic pro n'offre pas un bon rapport qualité/prix et je suis étonné de la méconnaissance de la copropriété tant sur le plan comptable et technique que juridique  des syndic pro a qui j'ai eu affaire.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Aide pour syndic bénévole ?

- à trouver une assurance responsabilité syndic ?

Demandez à votre courtier.
Sans vouloir faire de publicité pour une compagnie, il y en a d'autres que celle citée par dach et dans notre copropriété, nous payons 132€ pour cette assurance


bada

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 92
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

@ Luc

Je confirme que ce programme est tout à fait conforme et en fonctionnement chez plusieurs syndics.

Si nous avons l'occasion c'est avec plaisir que je vous le montrerais à Namur. Car effectivement, vous ne l'avez pas encore vu fonctionner.


Yves Van Ermen

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dahm
Pimonaute
Inscription : 23-08-2005
Messages : 11

Re : Aide pour syndic bénévole ?

Merci à tous pour vos réponse.
Dach parle de "version consolidée de la loi sur la copropriété" : où puis je trouver cela ? Et n'y a-t'il pas maintenant des ouvrages ou des sites de référence qui vulgarisent cette nouvelle loi et expliquent en termes simples ce que je dois faire ?
Dach parle également de notre acte de base, mais comment savoir s'il est en règle par rapport à la nouvelle loi ?

Enfin, concernant l'assurance responsabilité du syndic, j'ai reçu une offre qui posent des questions auxquelles je ne sais pas répondre :
- L’immeuble est-il conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité des biens et/ou des personnes ?
- Faut-il assurer la responsabilité des membres du conseil de copropriété ?
- Faut-il assurer la responsabilité du commissaire aux comptes ?
- Les montants garantis sont ils suffisants et quelle est la différence entre ces 2 RC :
rc professionnelle : 125.000 EUR - franchise par sinistre : 10 % avec un maximum de 1.250 EUR
rc exploitation :
dommages corporels : 1.250.000 EUR
dommages matériels : 125.000 EUR
franchise pour les dommages matériels : 125 EUR
protection juridique : 15.000 EUR

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 92
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

dahm a écrit :

Et n'y a-t'il pas maintenant des ouvrages ou des sites de référence qui vulgarisent cette nouvelle loi et expliquent en termes simples ce que je dois faire ?

Vous pouvez aller sur www.bonjourcopro.be

Vous avez aussi des associations qui informent et aident les copropriétaire comme le SNP ou le CNIC


Yves Van Ermen

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 783
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Re : Aide pour syndic bénévole ?

dahm a écrit :

(...) Enfin, concernant l'assurance responsabilité du syndic, j'ai reçu une offre qui posent des questions auxquelles je ne sais pas répondre :

- L’immeuble est-il conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité des biens et/ou des personnes ?

Vous pouvez le demander au pompiers qui sont la seule autorité compétente  à fournir ce genre d'attestation de conformité.

dahm a écrit :

- Faut-il assurer la responsabilité des membres du conseil de copropriété ?

OUI, mais pas pour un mandat d'exécution mais seulement un mandat de surveillance.

dahm a écrit :

- Faut-il assurer la responsabilité du commissaire aux comptes ?

OUI, mais pas pour un mandat d'exécution mais seulement un mandat de surveillance. Un commissaire aux comptes n'a pas à signer les virements.

dahm a écrit :

- (...) et quelle est la différence entre ces 2 RC :

Lire le texte suivant: Directive déontologique relative à l’assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l’IPI

Si nécessaire posez vos questions mais dans un nouveau sujet.

dahm a écrit :

- Les montants garantis sont ils suffisants (...):

rc professionnelle :
125.000 EUR - franchise par sinistre : 10 % avec un maximum de 1.250 EUR

rc exploitation :
dommages corporels : 1.250.000 EUR
dommages matériels : 125.000 EUR
franchise pour les dommages matériels : 125 EUR
protection juridique : 15.000 EUR

Estimer si pour votre ACP ces montants sont suffisant en cas de problèmes. Les montants maximales sont négociés par les syndics à fin de minimiser les primes, mais aussi ... .


Cordialement,

Luc

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